Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Villers-sous-Montrond (25)
Villers-sous-Montrond (25). Décision de dispense d'EE du 17/04/2018 relative au projet de défrichement pour extension du pôle minéral
14 mars 2018
Valdoie (90)
Valdoie (90). Décision de dispense d'EE du 10/04/2018 relative au projet de restauration de la continuité écologique
14 mars 2018
Saint-Claude et Villars-Saint-Sauveur (39)
Saint-Claude et Villars-Saint-Sauveur (39). Décision de dispense d'EE du 11/04/2018 relative au projet de renforcement et élargissement de pont à Saint Claude et Villard-saint-Sauveur
13 mars 2018
Champagnole (39)
Champagnole (39). Décision de dispense d'E du 11/04/2018 relative à la demande d'aménagement des prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation d’une scierie
13 mars 2018
Foncine-le-Haut (39)
Foncine-le-Haut (39). Décision de dispense d'EE du 02/04/2018 relative à l'extension d’activité de l’entreprise Caboteur
28 février 2018
Besançon (25)
Besançon (25). Décision de dispense d'EE du 22/03/2018 relative à l'extension d’un bâtiment existant sur le site RPC Superfos
23 février 2018
Saint-Amour (39)
Saint-Amour (39). Décision de dispense d'EE du 16/03/2018 relative à la création d'une aire de stationnement
22 février 2018
Cousance (39)
Cousance (39). Décision de dispense d'EE du 16/03/2018 relative à la création d’une aire de stationnement
21 février 2018