Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Pontarlier (25)
Pontarlier (25). Décision de dispense d'EE du 20/02/2018 relative au projet de création de lotissement
19 janvier 2018
Choisey (39)
Choisey (39). Décision de dispense d'EE du 21/12/2017 relative au projet de création d'une aire de covoiturage
22 décembre 2017
Villeneuve-d’Amont (25)
Villeneuve-d'Amont (25). Décision de dispense d'EE du 17/01/2018 relative au projet de défrichement pour valorisation d’une tourbière
19 décembre 2017
Voie verte interrégionale (70)
Voie verte inter régionale (70). Décision de soumission à EE du 22/01/2018 relative au projet de voie verte inter régionale
19 décembre 2017
Ainvelle (70)
Ainvelle (70). Décision de soumission à EE du 30 juillet 2018 relative à la réhabilitation du site hydraulique sur la Semeuse
15 décembre 2017
Moirans-en-Montagne (39)
Moirans-en-Montagne (39). Décision de dispense d'EE du 15/01/2018 relative au projet de restauration du marais et du ruisseau du Chazal
15 décembre 2017
Perrigny (39)
Perrigny (39). Décision de dispense d'EE du 10/01/18 relative au projet de démolition et reconstruction d’un magasin Lidl incluant un parking ouvert au public
14 décembre 2017
Lure (70)
Lure (70). Décision de dispense d'EE du 03/01/2018 relative au projet d’installation d’une centrale d’enrobage à chaud
5 décembre 2017