Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Foucherans (39)
Foucherans (39). Projet de lotissement, décision de soumission à EE du 14/11/2017
11 octobre 2017
Soucia (39)
Soucia (39). Décision de soumission à EE du 03/10/2017 relative au renouvellement de l’autorisation d’exploiter et approfondissement d’une carrière de roche massive
9 octobre 2017
Levier (25)
Levier (25). Décision de dispense d'EE du 02/11/2017 relative à la procédure de régularisation et extension de scierie
5 octobre 2017
La Loye (39)
La Loye (39). Projet d'agrandissement bâtiment agricole, demande au cas par cas - décision de dispense d'évaluation environnementale en date du 20/10/2017
27 septembre 2017
Maîche (25)
Maîche (25). Décision de soumission à EE du 01/02/2018 relative au projet de défrichement en vue de la construction d'un lotissement.
25 septembre 2017
Ronchamp (70)
Ronchamp (70). Décision de dispense d'EE du 10/10/2017 relative au projet de création d'une installation de traitement de bois
15 septembre 2017
Chissey-sur-Loue (39)
Chissey-sur-Loue (39). Projet de défrichement en vue de la reconstitution d’une zone humide à Chissey-sur Loue (mesure compensatoire en lien avec la PLUi du Val d’Amour) (39), décision de dispense d'EE le 16/10/2017
15 septembre 2017
Dammartin-Marpain (39)
Construction d'un bâtiment de stockage de fourrage décision de dispense du 11/09/2017
8 septembre 2017