Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Besançon (25)
Extension de l’usine R. Bourgeois, décision de dispense d'EE du 07/11/2018
10 octobre 2018
Pontarlier (25)
Construction d’un supermarché Colruyt avec parking, décision de dispense d'EE du 19/12/2018
25 septembre 2018
Champagney (70)
Champagney (70). Construction d’un supermarché Colruyt avec parking, décision de dispense d'EE du15/10/2018
25 septembre 2018
Rochefort-sur-Nenon (39)
Rochefort-sur-Nenon (39).Décision de dispense d'EE du 15/10/2018 relative à l'extension d’activité (unité de pyrogazéification de déchets non dangereux)
10 septembre 2018
Etupes (25)
extension d’activités du site TRECIA à Etupes (25) décision de soumission à EE du 15/10/2018
10 septembre 2018
Champagnole (39)
extension d’un lotissement à Champagnole (39). Décision de dispense suite à recours du 21/12/18.
10 septembre 2018
Passavant (25) - scierie
régularisation administrative scierie décision de dispense d'EE du 10/10/2018
5 septembre 2018
Morez (commune nouvelle des Hauts de Bienne) (39)
Morez (commune nouvelle des Hauts de Bienne) (39). Décision de dispense d'EE relative au projet de défrichement pour dégagement paysager
31 août 2018