Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Oye-et-Pallet (25)
Projet de création d’une centrale hydroélectrique sur le Doubs, décision de dispense d'EE le 15/01/2019
14 décembre 2018
Foncine-le-bas (39)
Augmentation de puissance du débit dérivé et de la puissance du site hydraulique sur la Saine. Décision de dispense le 27/12/2018
3 décembre 2018
Bavans (25)
Projet d’extension du site industriel Faurecia nécessitant un défrichement. Décision de dispense signée le 26/12/18
27 novembre 2018
Saint-Laurent- en- Grandvaux (39)
Construction d’un parking en lien avec la construction d’un casino, décision de dispense d'EE du 07/12/2018
6 novembre 2018
Damparis (39)
Création d’un supermarché Intermarché avec station service et parking, décision de dispense d'ee le 25/03/2019 après recours gracieux
6 novembre 2018
Morteau (25)
Projet de pompage d’essais et d’approvisionnement en eau sur la commune de Morteau (25) Forage Bois Robert 3 décision de dispense d'EE le : 05/11/2018
5 novembre 2018
Courlaoux (39)
Courlaoux (39). Décision de dispense d'EE du 23/11/2018 relative au projet d’aménagement d’un parking
29 octobre 2018
Dampierre-les-Bois (25)
Intermarché comprenant un parking, décision de dispense d'EE du 08/11/2018
10 octobre 2018