Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Arc-sous-Cicon (25)
Déboisement pour mise en prairie, décision de dispense d'EE le 19/02/2019
22 janvier 2019
Ecrille (39)
Décision de soumission à EE du 14/01/2019 relative au projet de modification des conditions d’exploitation d’une pisciculture
15 janvier 2019
Desnes (39)
1ère phase de réalisation d'une base de loisirs, décision de dispense d'Ee du 22/01/2019
26 décembre 2018
Dampierre-sur-Salon (70)
Création d’un Intermarché avec station-service, station de lavage et parking, décision de dispense d'EE le 24/01/2019
21 décembre 2018
Montbéliard (25)
Création d’une centrale photovoltaïque sur ombrière à Montbéliard (site PSA de Sochaux) zones ouest, centre et est (25), décision de dispense d'EE le 22/01/2019
21 décembre 2018
Arc et Senans (25)
Décision de dispense d'ee du 11/04/2019 après recours gracieux relative à la création d’une salle multimodale
18 décembre 2018
Moirans-en-Montagne (39)
Création d’une zone artisanale « Les quarrés », décision de soumission à EE le 18/01/2019
18 décembre 2018