Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Champlitte (70)
Défrichement pour mise en pâture, décision de dispense d'ee le 24/04/2019
28 mars 2019
Gray (70)
Extension d'un bâtiment commercial INTERMARCHE, décision de dispense d'ee du 29/04/2019
28 mars 2019
Chaussin (39)
Démolition et reconstruction d’un supermarché, décision de dispense d'ee du 23/04/2019
22 mars 2019
Etupes (25)
Projet de création d’un lotissement nécessitant un défrichement, décision de soumission le 29/04/2019
20 mars 2019
Demangevelle (70)
projet de reconfiguration de la société Bois Factory, décision de dispense d'ee le 04/04/2019
8 mars 2019
Fondremand (70)
projet de défrichement pour mise en pâture, décision de dispense d'ee le 04/04/2019
8 mars 2019
Soye (25)
Projet de travaux sur le réseau d’assainissement et d’eau potable, date limite de décision le 25/03/2019
20 février 2019
Chaussin (39)
Défrichement d'une ancienne peupleraie en vue de la réalisation d'un contrat Natura 2000, date limite de décision le 21/03/2019
19 février 2019