Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Montferrand le château (25)
Défrichement en vue de la construction de maisons, décision de dispense d'EE du 08/07/2019
12 juin 2019
Dole (39) - Aménagement d’un parking
Aménagement d’un parking, décision de dispense d'EE du 11/07/2019
11 juin 2019
Les Aynans (70) - Projet d’installation d’un four de décapage thermique dans l’enceinte de l’ICPE Galvanoplast
Extension d’activités société Galvanoplast, décision de dispense d'EE du 11/07/2019
11 juin 2019
Morteau (25) Aménagement de la plaine des sports et de loisirs
Aménagement de la plaine des sports et de loisirs, décision de dispense à EE du 09/07/2019
11 juin 2019
Pontarlier (25)
Projet d'ombrières photovoltaïques sur un parking de supermarché à Pontarlier (25). décision de dispense du 01/07/2019
28 mai 2019
ROULANS (25)
Révision du zonage d'assainissement, décision de dispense d'ee du 17/06/2019
21 mai 2019
Auxelles-Haut (90)
Projet de défrichement pour mise en pâture, décision de dispense d'ee le 18/06/2019
21 mai 2019
Étupes, Exincourt, Taillecourt, Audincourt et Seloncourt (25)
Projet de liaison électrique souterraine entre les postes sources d’Étupes et de Seloncourt Décision de dispense d'EE du 10/05/2019
17 mai 2019