Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Grandvillars (90)
Réalisation du lotissement la Prosse, décision de dispense d'ee après recours du 25/10/2019
18 juillet 2019
Beaujeu - Saint-Vallier - Pierrejus - Quitteur (70) Défrichement - date limite de décision le 16/08/2019
Défrichement pour remise en prairie, décision de dispense d'ee du 06/08/2019
18 juillet 2019
Vesoul (70)
Construction d'un bâtiment de stockage de pare-chocs - Décision de dispense d'ee le 01/08/2019
9 juillet 2019
Andelnans (90)
Réalisation d'un ensemble commercial à la "ZAC" Chenevières Sous le Mont. Décision de dispense en date du 22 juillet 2019
5 juillet 2019
Lac des Rouges Truites (39)
Forages de recherche en eau, décision de dispense d'ee du 25/07/2019
3 juillet 2019
Chapelle-Voland (39)
Réhabilitation d’un pont communal franchissant un ruisseau sur le territoire de la commune, décision de dispense d'ee du 21/06/2019
21 juin 2019
Vercel Villedieu (25)
Défrichement pour mise en prairie, décision de dispense d'EE du 16 juillet 2019
18 juin 2019
Fort de Plasne (39) - Construction d’une centrale hydroélectrique
Construction d’une centrale hydrolélectrique, décision de soumission à EE du 19/07/2019.
18 juin 2019