Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Projet de construction d'un abattoir, date limite de décision le 17/06/2024
17 mai 2024
Projet de défrichement pour conversion en prairie à Sombacour (25), date limite de décision le 10/06/24
6 mai 2024
Projet de centrale photovoltaïque, date limite de décision le 04/06/2024
6 mai 2024