Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Forêt de Chaux (39)
Projet de travaux de restauration hydraulique en forêt de Chaux (39). Décision de dispense d'EE du 14/04/2017
14 mars 2017
Port-sur-Saône (70)
Projet d'aménagement de la véloroute V50 entre Port sur Saône et Corre (70). Décision de dispense (après recours) du 02/05/2017.
13 mars 2017
Censeau (39)
Projet de création du réseau séparatif d’assainissement des eaux usées du bourg de Censeau. Demande au cas par cas, date limite décision le 15/02/2017
13 mars 2017
Les Tuffes Prémanon-Les Rousses (39)
Décision de dispense d'étude d'impact du 15/03/2017 après examen au cas par cas, concernant le projet de restructuration, mise à niveau et développement du stade nordique des Tuffes sur les communes de Prémanon et Les Rousses (39).
13 mars 2017
Pusey (70)
Projet de création d'une unité collective de méthanisation agricole à Pusey (70) Décision de soumission à étude d'impact le 22/03/2017 après examen au cas par cas.
13 mars 2017
Vaux-lès-Saint-Claude (39)
Travaux d’amélioration des réseaux de collecte et création de la station d’épuration de Vaux-lès-Saint-Claude (39). Décision de l'Ae du 23/03/2017 de dispense d'EI après examen au cas par cas.
13 mars 2017
Mamirolle (25)
Décision de dispense d'EE du 08/03/2017 après examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement d’un lotissement à vocation économique et création d’une route à Mamirolle (25).
13 mars 2017
Ruffey-sur-Seille (39)
Projet de réhabilitation du pont sur le Sedan à Ruffey-sur-Seille (39). Décision de dispense d'EE du 06/03/2017
7 mars 2017