Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Bletterans (39)
Projet de modification de la scierie Côte, date limite de décision le 03/05/2024
12 avril 2024
Bazarnes (89)
Projet de centrale photovoltaïque, date limite de décision le 16/05/2024
12 avril 2024
Saint-Rémy (71)
Projet d'extension du parc sportif et écologique, date limite de décision le 16/05/2024
12 avril 2024
Saint-Forgeot (71)
Projet de centrale photovoltaïque, date limite de décision le 14/05/2024
10 avril 2024
Sens (89)
Construction surface commerciale (magasin Aldi + son parking) à Sens (89), date limite de décision le 02/05/24
5 avril 2024
De Saône à Montfaucon (25)
Projet de piste cyclable de Saône à Montfaucon (25), date limite de décision le 09/05/24
5 avril 2024
Imphy (58)
Reconstruction de l'ouvrage d'art qui permet le franchissement de l'Ixeure, date limite de décision le 30/04/2024
4 avril 2024
Marsannay-la-Côte (21)
Projet de création du bassin d'orage "Saint-Urbain", date limite de décision le 07/05/2024
3 avril 2024