Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Chamole (39)
Défrichement de 1.2849 ha en vue de l'implantation d'un parc éolien à Chamole (39) Exempté d'étude d'impact le 22 juin 2015
29 mai 2015
Villers-Sous-Montrond (25)
Défrichement de 2ha16a25ca en vue de la création d'une plateforme de tri BTP Exempté d'étude d'impact le 18 juin 2015
19 mai 2015
Molinges (39)
Aménagement de la zone d'activités "Chambouille 2" à Molinge (39) Exempté d'étude d'impact le 02 juin 2015
12 mai 2015
Montgesoye (25)
Défrichement de 0.86 ha en vue de la construction d'une bergerie à Montgesoye (25) Exempté d'étude d'impact le 02 juin 2015
11 mai 2015
Arc-sous-Cicon (25)
Défrichement de 1.8 ha en vue d'une mise en valeur paysagère sur la commune d'Arc-sous-Cicon (25) Exempté d'étude d'impact le 28 mai 2015
4 mai 2015
Plancher-Bas (70)
Défrichement de 9.66 ha en vue d'une réouverture paysagère sur la commune de Plancher-Bas (70) Exempté d' étude d'impact le 19 mai 2015
23 avril 2015
Rans (39)
Création d'un lotissement de 23 lots avec création de voiries et d'espaces communs à Rans (39) Soumis à étude d'impact le 12 mai 2015
14 avril 2015
Lamoura (39)
Défrichement de 1.4 ha dans le cadre de l'aménagement du quartier de Crêt de Beloirbe à Lamoura (39) Exempté d'étude d'impact le 22 avril 2015
26 mars 2015