Montgesoye (25)

Défrichement de 0.86 ha en vue de la construction d’une bergerie à Montgesoye (25)
Exempté d’étude d’impact le 02 juin 2015

Formulaire_cas_par_cas pdf - 2.7 Mio

Plan_de_situation pdf - 1.1 Mio

Photos pdf - 932.4 kio

Plan du projet pdf - 439.2 kio

Plan_cadastral pdf - 506.4 kio

Arrêté préfectoral du 2 juin 2015 pdf - 954.9 kio

ne soumettant pas le projet à étude d’impact

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