Champagne sur Loue (39)
Défrichement de 2 ha 80 a 30 ca en vue de la création d’une vigne en secteur AOC
Exempté d’étude d’impact le 03 avril 2015
ne soumettant pas le projet à étude d’impact
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
Portail internet DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Défrichement de 2 ha 80 a 30 ca en vue de la création d’une vigne en secteur AOC
Exempté d’étude d’impact le 03 avril 2015
ne soumettant pas le projet à étude d’impact