Archives (Dossiers anciens)
Arc-sous-Cicon (25)
Travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement et renouvellement du réseau d'eau potable. demande au cas par cas, décision de dispense d'EE le 10/05/2017
10 avril 2017
Péseux (25)
Projet de défrichement pour mise en prairie. Demande au cas par cas, décision de dispense d'EE le 09/05/2017
10 avril 2017
Dampierre (39)
Projet d'extension de la ZA des Perrières. demande au cas par cas. décision de dispense d'étude d'impact le 02/05/2017.
7 avril 2017
La Pesse (39)
Projet de recherche d'eau par forages, demande au cas par cas, décision de dispense d'EE le 10/05/2017
7 avril 2017
Vesoul (70)
Projet de création d'une voie de shunt, demande au cas par cas, date limite de décision le 05/05/2017
5 avril 2017
Neuvelle-lès-Cromary (70)
Projet de dispositif de captage d’eaux souterraines à Neuvelle-lès-Cromary (70). Dispensé d'évaluation environnementale par décision du 02/05/2017.
31 mars 2017
Maîche (25)
Projet d'optimisation de la Station d'épuration. Demande au cas par cas, dispensée d'étude d'impact le 27 avril 2017
30 mars 2017
Romagny-sous-Rougemont (90)
Projet d’extension d’une ISDI nécessitant du défrichement et des travaux sur cours d’eau à Romagny-sous-Rougemont (90). Demande au cas par cas, décision de dispense d'EE le 21/04/2017
30 mars 2017