Archives (Dossiers anciens)
Voujeaucourt (25)
Équipement culturel, sportif et de loisir à Voujeaucourt (25) Décision de dispense du 09 août 2016
5 juillet 2016
le Louverot (39)
Projet de réparation du pont franchissant le Serein sur la commune du Louverot (39) dispense d'étude d'impact du 21 juillet 2016
22 juin 2016
Chilly-le-Vignoble (39)
Défrichement en vue de création d’une ZAE à Chilly-le-Vignoble (39) Décision de dispense le 16/06/2016
19 mai 2016
Héricourt (70)
Aménagement d'un espace de stationnement en intégrant l'implantation d'une salle multisports. Décision de dispense d'étude d'impact signée le 03/06/2016
11 mai 2016
Colonne (39)
Reconstruction d'un pont Décision de dispense d'étude d'impact le 03/06/2016
11 mai 2016
Salans (39)
Demande d'examen au cas par cas pour le projet de création d'un réseau de refoulement des eaux usées décision signée le 03/05/2016
12 avril 2016
Grozon (39)
Demande d'examen au cas par cas d'un projet de construction d'un réseau d'assainissement et station d'épuration décision de dispense le 03/05/2016
6 avril 2016