Avis émis avant le 16/01/2018
- Projets dans l’ancienne région Bourgogne (21, 58, 71, 89)
Les avis de l’autorité environnementale (AE) rendus en Bourgogne depuis le 1er février 2013 sont consultables sur le portail du Système d’Information Documentaire de l’Environnement (SIDE), géré par le Ministère en charge de l’environnement, dans la rubrique "les avis de l’autorité environnementale".
- Projets dans l’ancienne région Franche-Comté (25, 39, 70, 89)