Département du Doubs

ICPE

  • Etalans - projet d’augmentation de capacité de production de sérum de lait (société Eurosérum). Absence d’avis de l’autorité environnementale dans le délai de 2 mois à la date du 23/01/2018
  • Mouthe - projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de matériaux calcaires. Absence d’avis de l’autorité environnementale dans le délai de 2 mois
  • Projet d’atelier de fabrication artisanale de produits en cuir tels que des sacs à main ou la petite maroquinerie (portefeuilles) - Commune d’Allenjoie - Groupe HERMES

    Avis du 15 février 2016 pdf - 324.4 kio

    sur un projet d'atelier de fabrication de maroquinerie

  • Exploitation d’une installation de transit de déchets et de traitement de Véhicules Hors d’Usage - Commune de MARCHAUX - Société Environnement Valorisation Négoce Franche-Comté

    Avis_du_5_aout_2015 pdf - 276.3 kio

    Demande d'autorisation d'exploiter une installation de transit de déchets et de traitement de Véhicules Hors d'Usage

  • Régularisation et extension d’un site d’élevage de visons - Commune d’Emagny - SCEA du Charmot

    Avis du 30 juillet 2015 pdf - 1.5 Mio

    sur le dossier de régularisation et d'extension d'un site d'élevage de visons à Emagny (25)

  • Installation d’une seconde usine d’aliments pour le bétail - Commune de Dannemarie-sur-crête - Société TERRE COMTOISE

    Avis du 24 juillet 2015 pdf - 342.9 kio

    sur une DAU comportant une autorisation d'exploiter une seconde usine d'aliments pour le bétail

  • Installations de valorisation de déchets non dangereux - Commune d’Etupes - Société ONYX EST

    Avis du 1er juin 2015 pdf - 321.4 kio

    concernant une DAU visant à autoriser des installations de valorisation de déchets non dangereux

  • Exploitation d’une carrière de roches massives - Commune de FALLERANS - Société FAIVRE RAMPANT Carrières

    Avis du 22 mai 2015 pdf - 243.7 kio

    concernant une autorisation d'exploiter une carrière de roches massives

  • Modification déchetterie Thise-Andiers - Communes de THISE et CHALEZEULE - SYBERT

    Avis du 5 mai 2015 pdf - 240 kio

    concernant une DAU visant à modifier la déchetterie de Thise-Andiers (Communes de Thise et Chalezeule)

  • Aménagement plate-forme de déchets verts - BESANCON-TILLEROYES - SYBERT

    Avis du 5 mai 2015 pdf - 242.7 kio

    concernant une DAU visant à aménager une plate-forme de déchets verts dans la déchetterie de Besançon-Tilleroyes

  • Production d’énergie - VILLERS SOUS MONTROND - Société BBCI

    Avis du 23 fevrier 2015 pdf - 455.9 kio

    Concernant une DAU, comportant une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'énergie par cogénération.

  • Centrale d’enrobage - FLANGEBOUCHE - Société des Enrobés du Plateau (SEP)

    Avis du 16 février 2015 pdf - 322.3 kio

    concernant une demande d'autorisation unique relative à une demande d'autorisation d'exploiter une centrale d'enrobage

  • Elevage bovins - La Chevillotte - Société GENIATEST

    Avis du 24 décembre pdf - 2.4 Mio

    pour une demande d’autorisation unique, comportant une demande d’autorisation ICPE d’extension d'un site d'élevage bovins

  • Exploitation d’un atelier de traitement de surface - MISEREY-SALINES - Société BULOR

    Avis du 17 décembre 2014 pdf - 267.3 kio

    pour une demande d'autorisation unique, comportant une demande d'autorisation ICPE d'exploiter un atelier de traitement de surface - Société BULOR

  • Éolien - La Tour de Sçay, Villers-Grélot, Cendrey, Rougemontot- SAS Énergies du Rechet

    Avis du 16 juillet 2014 pdf - 486.5 kio

    sur une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien constitué de 14 aérogénérateurs et de 4 structures de livraison

  • Produits chimiques - Maîche - Société FINISHING FRANCE SARL

    Avis du 3 juillet 2014 pdf - 287.9 kio

    sur une demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage, d'emploi et de préparation par simple mélange de produits chimiques finis pour l'industrie.

  • Éolien - Autechaux, Fontenelle-Montby, Mésandans, Rillans, Trouvans, Vergranne, Verne et Viethorey - SAS Énergie du Plateau Central

    Avis du 23 mai 2014 pdf - 2.9 Mio

    sur une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien constitué de 30 aérorégénérateurs et de 11 structures de livraison.

  • Transports - Vaux les prés et Chemaudin - Société de transports Jeantet STJ

    Avis du 22 mai 2014 pdf - 3 Mio

    sur une demande d'autorisation d'exploiter une plateforme logistique.

  • Gestion de déchets - Étupes - Société France Métaux

    Avis du 27 janvier 2014 pdf - 4.2 Mio

    sur une demande d'autorisation d'exploiter une nouvelle installation de transit, regroupement ou tri de déchets de métaux, de déchets industriels banals et de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et une installation de dépollution de véhicules hors d'usage (VHU).

  • Traitement de déchets - Pontarlier - PREVAL HD

    Avis du 29 novembre 2013 pdf - 3.5 Mio

    sur une demande d'autorisation d'exploiter un centre de tri de déchets non dangereux et une installation de broyage de bois et encombrants.

  • Carrière - Boujailles - SARL Société des Carrières de Franche-Comté

    Avis du 30 juillet 2013 pdf - 2.2 Mio

    sur une demande d’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert de roche massive

  • Produits d’entretien - Valentigney - Sté FCPE PROD

    Avis du 25 juillet 2013 pdf - 3.6 Mio

    sur une demande d’autorisation d’exploiter une installation de fabrication de produits d'entretien

  • Parc éolien - Crosey-le-grand, Rahon, Vellerot-les-Belvoir - SAS Col de Ferrière

    Avis du 7 juin 2013 pdf - 4.7 Mio

    sur une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de 11 aérogénérateurs et de 3 structures de livraison.

  • Matières plastiques - Ornans - Société GUILLIN Emballages

    Avis du 25 février 2013 pdf - 3 Mio

    sur une demande d'autorisation d'augmenter les capacités de production et de stockage d'une installation de fabrication d'emballages alimentaires en plastique.

  • Traitement de déchets - Valentigney - Société ENVIE 2E Franche-Comté

    Avis du 14 février 2013 pdf - 3.6 Mio

    sur une demande d'autorisation d'exploiter une nouvelle installation de traitements de déchets d'équipements électriques et électroniques.

  • Cogénération - Montbéliard - Société COFELY

    Avis du 4 octobre 2012 pdf - 3.3 Mio

    sur une demande d'autorisation d'exploiter une nouvelle installation de cogénération fonctionnant au gaz naturel.

  • Carrière - Gonsans et Cotebrune - SARL ECOGRANU

    Avis du 13 sptembre 2012 pdf - 2.8 Mio

    sur la demande de renouvellement avec extension géographique d'une autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires.

  • Accessoires pour habitation - Autechaux-Roide - Société ZURFLÜH-FELLER

    Avis du 27 juillet 2012 pdf - 3.2 Mio

    sur la demande d'autorisation d'exploiter à titre de régularisation administrative des installations dans son usine de conception et de fabrication de mécanismes et accessoires pour la manœuvre de volets roulants.

  • Produits de nettoyage - Montbéliard - Société FCPE PROD

    Avis du 23 juillet 2012 pdf - 2.5 Mio

    sur une demande d'autorisation d'exploiter une nouvelle installation de fabrication de savons et détergents.

  • Traitement de déchets - Colombier-Fontaine - Société SMC

    Avis du 28 juin 2012 pdf - 873.2 kio

    sur une demande d'autorisation d'exploiter en extension une installation de stockage de déchets inertes attenante à une fonderie.

  • Centrale mobile d’enrobage à chaud - Pirey et Pouilley-les-Vignes - Société SGREG grands Travaux

    Avis du 7 juin 2012 pdf - 233.2 kio

    sur une demande d'autorisation d'exploiter de manière temporaire une centrale mobile d'enrobage à chaud de matériaux routiers.

  • Traitement de surface - Châtillon-le-Duc - Société GOULARD

    Avis du 28 novembre 2011 pdf - 907.2 kio

    sur une demande d'autorisation unique, comportant une demande d'autorisation ICPE d'exploiter un atelier de traitement de surface.

  • Production d’enrobés - Berche - S.N.C. APPIA Grands Travaux

    Avis du 19 août 2011 pdf - 613.2 kio

    sur une demande d'autorisation d'exploiter de manière temporaire une centrale mobile d'enrobage à chaud de matériaux routiers.

  • Recyclage automobile - Pontarlier - Société CAPO

    Avis du 1er juin 2011 pdf - 861 kio

    sur une demande d'autorisation d'étendre un centre de recyclage automobile et de modifier les conditions d'exploitation.

  • Matières plastiques - Chantrans - Société FORM’PLAST

    Avis du 19 mai 2011 pdf - 642.3 kio

    sur la demande d'autorisation d'exploiter une installation de transformation de matières plastiques.

  • Carrière - Hyèvre-Paroisse - Société Lejeune Balayage

    Avis du 25 août 2010 pdf - 176.4 kio

    sur une demande d’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires

  • Carrière - Les Hôpitaux-Vieux - Société des carrières des Hôpitaux-Vieux

    Avis du 3 août 2010 pdf - 201.5 kio

    sur une demande d’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires

  • Traitement biologique - Villers sous Montrond - Société Bonnefoy Béton Carrières Industrie (BBCI)

    Avis du 3 août 2010 pdf - 201.5 kio

    sur une demande d'autorisation d'exploiter un centre de traitement biologique de déblais impactés par des hydrocarbures

  • Traitement de déchets - Besançon - Syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets (SYBERT)

    Avis du 3 août 2010 pdf - 181.4 kio

    sur une demande d'autorisation d'exploiter une centre de tri de déchets ménagers recyclables

Énergie

  • Poste électrique - Pontarlier - Transport Électricité Est et Électricité Réseau Distribution France

    Avis du 11 septembre 2012 pdf - 270.1 kio

    sur la rénovation des installations du poste électrique 225 000 / 63 000 / 20 000 volts de Pontarlier et son insertion dans l’environnement

  • Micro-centrale hydroélectrique - Osselle - Société de Production d’Energies Renouvelables (SPER)

    Avis du 17 septembre 2012 pdf - 3.4 Mio

    sur le second dossier de projet de réhabilitation et de mise en service de la centrale hydro-électrique du Moulin d'Arrenthon à Osselle

  • Micro-centrale hydroélectrique - Consolation Maisonnettes - Force Motrices Comtoises

    Avis du 30 août 2012 pdf - 2.6 Mio

    sur l'autorisation de la micro-centrale hydro-électrique de la "Source du Dessoubre".

  • Micro-centrale hydroélectrique - Osselle - Société de Production d’Énergies renouvelables (SPER)

    Avis du 7 mars 2012 pdf - 2.8 Mio

    sur la réhabilitation de la micro-centrale hydroélectrique du Moulin d'Arrenthon, sur le Doubs, à Osselle

  • Centrale hydro-électrique du Moulin de Cour - Baume-les-Dames - SARL le Moulin de Cour

    Avis du 4 février 2011 pdf - 1.1 Mio

    concernant l'augmentation de puissance d'une centrale hydro-électrique existante

  • Réseau électrique - Montbéliard Sud - Transport Électricité Est

    Avis du 13 juillet 2010 pdf - 364.5 kio

    sur les travaux de renforcement du réseau de Montbéliard Sud : création du poste de Bourguignon et construction des lignes aéro-souterraine d’énergie électrique associées

  • Ligne électrique - Frasne_Pontarlier - Transport Électricité Est

    Avis du 6 mai 2010 pdf - 218.4 kio

    sur les travaux de construction d'une ligne aéro-souterraine d'énergie électrique à 63 000 volts entre Frasne et Pontarlier

  • Poste électrique - Frasne - Transport Électricité Est

    Avis du 18 janvier 2010 pdf - 417 kio

    sur les travaux de construction du poste 400 kV/225 kV/63 kV et son raccordement sur les lignes 400 kV/225 kV/63 kV existantes aux abords immédiats

Travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains
  • Zone d’activité des Gravilliers (tranche 2) - Pontarlier - Communauté de Communes du Larmont

    Avis du 9 mai 2014 pdf - 1 Mio

    sur la création du parc d'activités économiques "Les Gravilliers"

    (globalité de l’aménagement)

  • Aménagement de l’écoquartier Vauban 1 à Besançon - CM-CIC Aménagement Foncier
    Pas d’observations émises dans le délai de deux mois (01/10/2015)
  • Zone d’activité des Gravilliers (tranche 1) - Pontarlier - Communauté de Communes du Larmont

    Avis du 9 mai 2014 pdf - 1 Mio

    sur la création du parc d'activités économiques "Les Gravilliers"

  • Permis d’aménager - Vellerot-lès-Belvoir - Communauté de Communes du Vallon de Sancey (CCVS)

    Avis du 25 septembre 2013 pdf - 3.2 Mio

    sur la création d'une zone d'activité intercommunale à Vellerot-lès-Belvoir

  • Défrichement - Auxon - Communauté d’Agglomération du Grand Besançon (CAGB)

    Avis du 14 août 2013 pdf - 2 Mio

    sur un défrichement de 11 ha en vue de l'aménagement de la ZAC à Auxon-Dessus

  • ZAC - Auxon - Communauté d’Agglomération du Grand Besançon (CAGB)

    Avis du 17 septembre 2012 pdf - 600 kio

    sur l'étude d'impact de la réalisation de la ZAC du parc tertiaire de la gare TGV à Auxon-Dessus.

  • Projet de parc urbain - Site des Prés de Vaux - Ville de Besançon

    Avis du 5 juillet 2012 pdf - 5.9 Mio

    sur une demande de déclaration d'utilité publique en vue de la mise hors d'eau d'une voirie, de la démolition de certains bâtiments, de la dépollution de sols et de la création d'un parc urbain à Besançon.

  • Zone d’activité - Autechaux/Verne - Syndicat Mixte échangeur A36 Autechaux/Baume

    Avis du 25 juin 2012 pdf - 3.8 Mio

    sur le projet de zone d'activité Europolys II dans le cadre du deuxième permis d'aménager.

  • Lotissement d’habitations - M. Fabrice Jeannot, représentant la SMCI à Besançon - commune de Noël-Cerneux

    Avis du 25 avril 2012 pdf - 3.6 Mio

    sur le projet de deuxième tranche de lotissement "Le Clos l'Empisseur" à Noël-Cerneux

  • Zone d’activité - Autechaux/Verne - Syndicat Mixte échangeur A36 Autechaux/Baume

    Avis du 9 décembre 2011 pdf - 633.8 kio

    sur le projet de zone d'activité Europolys II dans le cadre d'un premier permis d'aménager.

  • ZAC de l’écoquartier Crépon - Vieux-Charmont - Communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard

    Avis du 8 juillet 2011 pdf - 362.4 kio

    sur l'étude d'impact concernant le projet de création de la zone.

  • ZAC - Chalezeule - Communauté d’agglomération du Grand Besançon

    Avis du 18 mai 2011 pdf - 418.2 kio

    concernant le projet de réalisation de la ZAC des Marnières sur le territoire de la commune de Chalezeule

  • Permis d’aménager - Besançon - Commune

    Avis du 5 novembre 2010 pdf - 1.3 Mio

    concernant le projet de réaménagement de l'entrée du centre hospitalier universitaire Jean Minjoz, travaux connexes à l'arrivée du tram.

  • Zone d’activités - Lavans-Quingey Pessans - Communauté de communes du canton de Quingey

    Avis du 20 août 2010 pdf - 529.8 kio

    sur le projet de zone d'activités tertiaires et industrielles sur 5 ha et 2 communes non dotées de document d'urbanisme.

  • Permis d’aménager - Vercel - Commune
    Avis tacite du 25 mai 2010 concernant le projet de modification de lotissement de la zone d’activité "La voie de la Grâce Dieu III"
  • ZAC - Audincourt - Commune
    Avis tacite du 4 novembre 2009 sur une rénovation urbaine
  • ZAC- Grand Charmont - Commune
    Avis tacite du 31 septembre 2009 sur l’aménagement d’une zone d’activité commerciale

Infrastructures de transport

  • Montbéliard (25). Avis de l’autorité environnementale du 24/02/2017 relatif à la modification du projet de Transport à Haut Niveau de Service de l’agglomération du Pays de Montbéliard.

    170224 avis ae bhns pma signe pdf - 737.3 kio

  • Modification d’infrastructure routière - communes de Fuans et Guyans-Venne - Conseil Général du Doubs

    Avis du 3 octobre 2014 pdf - 3 Mio

    sur le projet d'aménagement et de sécurisation de la RD 341 (côte de Fuans)

  • Création d’infrastructure routière et d’ouvrages d’art - communes de Bethoncourt, Grand-Charmont, Montbéliard, Exincourt, Audincourt, Valentigney - Pays de Montbéliard Agglomération (PMA)

    Avis du 11 mars 2013 pdf - 7.8 Mio

    sur la mise en place d'un transport à haut niveau de service pour l'agglomération du pays de Montbéliard

  • Création d’infrastructure routière - communes de Montbéliard et d’Éxincourt - Pays de Montbéliard Agglomération (PMA)

    Avis du 22 mars 2012 pdf - 3.4 Mio

    sur le projet de "raccordement direct entre le site des Gros Pierrons et l'échangeur centre de l'autoroute A36".

  • Route - Besançon - Commune
    Avis tacite du 3 octobre 2009 sur la restructuration du Bd Diderot

Eau

  • autorisation de prélèvement et protection de captages d’eau potable du Grand Pontarlier
    Pas d’observations émises dans le délai de deux mois (16/08/2015)
  • Epandage des boues de la station d’épuration de Besançon (25/70/39)
    Pas d’observations émises dans le délai de deux mois (15/08/2015)
  • Epandage de boues de stations d’épurations - Pays de Montbéliard Agglomération

    Avis du 28 mai 2014 pdf - 4.1 Mio

    sur l'épandage des boues issues des quatre stations d'épuration du pays de Montbéliard sur environ 2200 hectares

  • Neige de culture/retenue d’altitude - syndicat Mixte de la station du Mont d’Or

    Avis du 8 juin 2012 pdf - 3.9 Mio

    sur un projet de construction d'une retenue d'altitude au Col du Morond, installations de production de neige de culture sur le territoire des communes de Métabief, Longevilles-au-Mont-d'Or et Jougne

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