Beaune : opération de contrôle des transporteurs routiers sur l’A6

La DREAL et la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté ont organisé le dimanche 3 juin un contrôle routier de nuit sur l’autoroute A6 à hauteur de Beaune (département de la Côte-d’Or).

Ce contrôle, organisé en lien avec la Préfecture de département et les services de gendarmerie, a été dédié à la lutte contre la fraude dans les transports.

Vu le caractère de transit de la Région, le principal objectif recherché était de lutter contre les phénomènes de distorsion de la concurrence entre les différents pays européens, en s’attachant en particulier au contrôle du respect des règles de détachement ainsi qu’ à celui des conditions de prise des temps de repos hebdomadaires.

Cette action s’inscrit dans le cadre plus large de partenariats entre DREAL et DIRECCTE avec une convention spécifique de partenariat DREAL/DIRECCTE signée en 2018. Deux autres conventions visant à lutter contre les fraudes dans les domaines du déménagement et du transport routier de marchandises ont ainsi été signées en 2017 par la DREAL, la DIRECCTE et les fédérations professionnelles.

Les principaux enseignements de ce contrôle sont :

• la nécessité de multiplier les actions de contrôle conjointes (plusieurs infractions ayant été relevées sur les deux thématiques ciblées) et de profiter au maximum de la complémentarité des deux administrations,

• accroître le nombre de contrôles réalisés en horaires décalés afin d’exercer une pression supplémentaire sur les fraudeurs potentiels.

A noter que cette action a été reprise par la presse télévisée et écrite démontrant ainsi l’intérêt marqué par les acteurs locaux et les enjeux de ce type d’actions.