Besançon (25)
- Aménagement d’un parking public, date limite de décision le 16/07/2020. Toutefois, suite à la promulgation de la loi d’état d’urgence du 23 mars 2020 et la parution de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prolongation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, les délais d’instruction relatifs à votre demande sont susceptibles d’être prolongés.