Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement : Programme d’entretien des ouvrages d’art départementaux de la Haute-Saône
Biodiversité Eau Patrimoine
14 juin 2018
Articles
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Consultation du public - Transjurassienne 2018 - Demande de dérogation relative à des espèces animales protégées.
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31 janvier 2018
Signature d’un arrêté inter-préfectoral de protection de biotope (APPB) portant protection de la basse vallée du Doubs dans les départements de Saône-et-Loire et du Jura
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6 novembre 2017
Signature du règlement d’eau commun du Doubs franco-suisse
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18 octobre 2017
Installation d’un agriculteur sur la commune de Semmadon : enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
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29 septembre 2017
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17 juillet 2017