Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement : Programme d’entretien des ouvrages d’art départementaux de la Haute-Saône
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Ces demandes concernent les espèces de chiroptères impactées par le programme d’entretien des ouvrages d’art du département de la Haute-Saône.
Le dossier de demande est disponible à l’adresse suivante :
La consultation est disponible ici du 14/06/2018 au 01/07/2018