Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)

Evans (39)

Mise en place d'une conduite de refoulement des eaux usées sous pression. décision de dispense d'étude d 'impact le 18/04/2016

29 mars 2016

Parc d'activités commerciales à Chalezeule (25) Dispensé d'étude d'impact le 18 mars 2016

2 mars 2016

Défrichement d'environ deux hectares en vue de la création d'une pâture à Scey sur Saone-et-Saint-Albin (70) Exempté d'étude d'impact le 10 mars 2016

12 février 2016

Création d'un lotissement communal Les Crêtets sur la commune des Rousses (39) Exempté d'étude d'impact le 08 mars 2016

8 février 2016

Projet d'élargissement d'une partie de la rue de Chinard à Montlebon (25) Exempté d'étude d'impact le 23 février 2016

21 janvier 2016

ZAC quartier résidentiel sur le site de l'hôpital de Belfort. Projet exempté d'étude d'impact le 14 décembre 2015

11 décembre 2015

Création d'une voie nouvelle d'environ 100 ml sur la commune de Septmoncel Exempté d'étude d'impact le 24 décembre 2015

1er décembre 2015

Boisement d'environ un hectare sur la commune de Rosières-sur-Mance Exempté d'étude d'impact le 11 décembre 2015

19 novembre 2015

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