Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Audeux (25) et autres communes du Doubs
Projet de forages pour recherche de mines d'hélium sur plusieurs communes du Doubs, date limite décision le 07/02/2024
4 janvier 2024
Flangebouche (25)
Projet de remise en prairie naturelle d'une parcelle forestière coupée à blanc à Flangebouche (25), date limite de décision le 31/01/2024
29 décembre 2023
Garchizy (58)
Projet de création de 98 places de stationnement au magasin Aldi à Garchizy (58), date limite de décision le 24/01/2024
29 décembre 2023
Les Fins (25)
Projet de création d'une station de lavage des matériaux dans une carrière à Les Fins (25), date limite de décision le 25/01/2024
28 décembre 2023
Digoin (71)
Projet de défrichement pour classement de digue à Digoin, date limité de décision le 31/01/2024
28 décembre 2023
Chancia (39)
Projet d'augmentation capacité accueil du camping situé à Chancia (39), date limite de décision le 28/12/2023
27 décembre 2023
Chateney (70)
Projet de forage pour abreuvement animaux à Chanteney (70), date limite de décision le 26/01/2023
27 décembre 2023