Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Savigny-sous-Clairis (89)
Projet d'aménagements et de modifications de stockage de la société SOPREMA à Savigny-siys-Clairis (89), date limite de décision le 26/12/2023
27 décembre 2023
Chaintré (71)
Projet d'aménagement d'un centre équestre, date limite de décision le 25/01/2024
26 décembre 2023
Crêches-sur-Saône (71)
Projet de photovoltaïque, date limite de décision le 29/12/23
26 décembre 2023
Thoires (21)
Projet de défrichement pour plantation de vignes, date limite de décision le 26/01/2024
22 décembre 2023
Arc-et-Senans (25)
Projet de centrale hydroélectrique au Moulin Toussaint à Arc-et-Senans, date limite de décision le 15/01/2024
21 décembre 2023
Auxelles-Bas (90)
Projet de défrichement pour extension entreprise à Auxelles-bas (90), date limite de décision le 25/12/2024
21 décembre 2023
Bessoncourt (90)
Projet de création d'une aire de stationnement ouverte au public de 149 unités dans le cadre de la construction d'une centre d'activités ludiques, date limite de décision le 27/12/2023
21 décembre 2023
Rignosot (25)
Projet de forage pour abreuvement de bétail, date limite de décision le 19/01/2024
20 décembre 2023