Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Chablis (89)
Projet de renouvellement de l'autorisation de rejets de la station de traitement des eaux usées de Chablis (89), date limite de décision le 16/01/2024
13 décembre 2023
Bessoncourt (90)
Projet de construction d'un parking de 149 places (centre d'activités ludiques), date limite de décision le 27/12/2023
12 décembre 2023
Marcilly-les-Buxy (71)
Projet photovoltaïque à Marcilly-les-Buxy, date limite de décision le 02/01/2024
12 décembre 2023
Rigny-sur-Arroux (71)
Projet de boisement de terre agricole, date limite de la décision le 10/01/2024
8 décembre 2023
Mailly-le-Chateau (89)
projet de Restructuration poste électrique ENEDIS à Mailly-le-Chateau (89), date limite de décision le 08/01/2024
8 décembre 2023
Montceau-les-Mines (71)
Projet de réorganisation des zones de stockage pour développement de déchetterie professionnelle, date limite le 09/01/2024
6 décembre 2023
Dampierre-les-Conflans (70)
Projet de défrichement, date limite de décision le 02/01/2024
5 décembre 2023
Levier (25)
Projet d'extension d'une Zone d'Activités Économiques, date limite le 08/01/2024
5 décembre 2023