Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Montceau-les-Mines (71)
Construction d'un complexe cinématographique de 4 salles, date limite de décision le 08/01/2024
5 décembre 2023
Cercy-la-Tour (58)
Projet d'augmentation des capacités de broyage du centre de collecte et traitement de pneumatiques usagés, date limite de décision le 13/12/2023
5 décembre 2023
Souvans (39)
Projet de réaménagement et de modifications de l'ancien site Danzer, date limite de décision le 04/01/2024
5 décembre 2023
Le Creusot (71)
Projet d’aménagement et implantation d’un cinéma ainsi que d’un pôle multi-accueil et pôle familles, date limite de décision le 08/01/2024
4 décembre 2023
Ladoix-Serrigny (21)
Projet de plateforme logistique, date limite de décision le 20/12/2023
17 novembre 2023
Larnod (25)
Projet de construction d'un magasin Colruyt, date limite de décision le 19/12/2023
17 novembre 2023