Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Torcy (71)
Projet d'extension de l'établissement "Westfallen", date limite de décision le 18/12/2023
17 novembre 2023
Les Fins (25)
Projet de construction d'un magasin Aldi, date limite de décision le 18/12/2023
17 novembre 2023
Saint-Bérain-sous-Sanvigne (71)
Projet de forage pour abreuvement de bétail, date limite de décision le 14/12/2023
17 novembre 2023
Marzy (58)
Projet de réhabilitation du camping situé à Marzy, date limite de décision le 22/12/2023
17 novembre 2023
Segrois (21)
Projet de défrichement pour plantation de vignes, date limite de décision le 20/12/2023.
17 novembre 2023
Dompierre-les-Tilleuls (25)
Projet de stockage d'énergie en batterie à Dompierre-les-Tilleuls, date limite de décision le 08/12/2023
17 novembre 2023
Chateau-Chinon (58)
Projet de construction du magasin B1, d'un parking et d'une voie poids lours, date limite de décision, le 15/12/2023
17 novembre 2023
Saint-Romain-sous-Gourdon (71)
Projet de boisement à Saint-Romain-sous-Gourdon (71), date limite de décision le 20/12/2023
17 novembre 2023