Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Danjoutin (90)
Construction d'un refuge SPA et d'une fourrière animale, date limite de décision le 28/10/2023
22 septembre 2023
Chaumercenne (70)
Projet de construction d'une centrale photovoltaïque avec défrichement, date limite de décision le 20/10/2023
21 septembre 2023
Gueugnon/Digoin (71)
Projet d'aménagement d'une voie verte, date limite de décision le 19/10/2023
20 septembre 2023
Cluny/Tramayes (71)
Projet d'aménagement d'une voie verte, date limite de décision le 19/10/2023
20 septembre 2023
Cercy-la-Tour (58)
Projet d'augmentation des capacités de broyage du centre de collecte et de traitement de pneumatiques usagés, date limite de décision le 10/10/2023
8 septembre 2023
Torcy (71)
Projet de réaménagement et modernisation du site de traitement des déchets non dangereux, date limite de décision le 06/10/2023
8 septembre 2023
Ville-Langy (58)
Projet de boisement de terres agricoles, date limite de décision le 29/09/2023
4 septembre 2023
Badevel (25)
Projet d'aménagement d'un éco-lotissement lieu-dit "Ferme des Beaux Prés", date limite de décision le 05/10/2023
1er septembre 2023