Danjoutin (90)
Construction d’un refuge SPA et d’une fourrière animale, date limite de décision le 18/10/2023
- Décision au 18/10/2023 :
Le projet est soumis à évaluation environnementale de manière tacite.
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Construction d’un refuge SPA et d’une fourrière animale, date limite de décision le 18/10/2023
Le projet est soumis à évaluation environnementale de manière tacite.