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Biodiversité Eau Paysages

Centre de soin Athenas - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement (CE) et d’autorisation d’introduction de spécimens dans le milieu naturel en application de l’article L. 411-4 du CE (Lynx boréal Lynx lynx)

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publié le 12 mai 2022

Le centre de soins à la faune sauvage Athénas situé à l’Etoile dans le Jura (39) sollicite le renouvellement de la dérogation et de l’autorisation d’introduction ministérielles qui lui ont été accordées pour capturer, transporter et introduire* dans le milieu naturel des individus de l’espèce Lynx boréal (Lynx lynx).

Ces dérogation et autorisation portent sur les individus retrouvés blessés ou les jeunes en détresse dont l’état peut fréquemment nécessiter qu’ils soient accueillis au centre de soins avant d’être relâchés, dès qu’ils ont recouvré leurs facultés, dans un lieu propice à leur développement.

Ces opérations s’inscrivent dans un intérêt de protection et de conservation de l’espèce Lynx boréal (Lynx lynx), et participent à la restauration et au maintien de celle-ci dans un état de conservation favorable. Elles ont vocation à intervenir en dernier ressort et à être limitées soit aux situations de jeunes lynx en détresse, soit aux Lynx présentant une invalidité d’origine anthropique.

Il s’agit d’une demande de renouvellement d’une dérogation et d’une autorisation accordées sur 5 départements (Ain, Jura, Doubs, Haute-Saône, Territoire de Belfort pour la capture - avec relâcher sur place ou de manière différée- le transport et l’introduction dans le milieu naturel , ainsi qu’en Haute Savoie pour la capture uniquement).

Le champ géographique sur lequel porte la présente demande de dérogation et d’autorisation d’introduction est étendu et couvre l’ensemble de l’aire de répartition du lynx actuellement observée sur le territoire national, à savoir les 16 départements suivants :

Région Bourgogne-Franche-Comté : Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort, Saône-et-Loire, Côte D’or

Région Grand-Est : Vosges, Moselle, Haut-Rhin, Bas-Rhin, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle

Région Auvergne-Rhône-Alpes : Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône

La dérogation aux titres des articles L. 411-1 et L. 411-2 du CE ne peut être accordée au centre Athénas que dans le respect de certaines conditions, en particulier que si les opérations conduites ne nuisent pas à l’état de conservation des populations concernées.

L’avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) est sollicité en parallèle.

Les demandes de dérogation et d’autorisation d’introduction sont soumises à la procédure de consultation du public préalablement à la décision ministérielle qui sera rendue à leur sujet.

Le dossier de demande est disponible ci-dessous :

Dossier de demande (format pdf - 1.3 Mo - 11/05/2022)
Cerfa capture (format pdf - 909.7 ko - 11/05/2022)
Cerfa Transport Relacher (format pdf - 535 ko - 11/05/2022)

La présente consultation est ouverte du 12 mai 2022 au 30 mai 2022 inclus à l’adresse suivante :

http://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php/996888?lang=fr

*NB : à noter que l’autorisation d’introduction désigne exclusivement des opérations consistant à relâcher dans le milieu naturel un ou des spécimens de lynx, toujours issus du milieu naturel de l’aire de présence de l’espèce en France, après qu’ils ont reçu les soins ayant nécessité leur capture, transport et leur détention dans le centre de soins.