COMPRENDRE LA LOM ET LA COMPÉTENCE MOBILITÉ
LA LOM ET LA PRISE DE COMPÉTENCE MOBILITÉ
Promulguée en 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) vise à réduire les « zones blanches » de la mobilité en garantissant que l’ensemble du territoire soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité en mesure de développer des solutions de transport alternatives à la voiture individuelle. L’un des principaux apports de cette loi réside dans la possibilité offerte aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de se saisir de la compétence mobilité et de devenir Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM). Cette compétence leur permet de concevoir et de mettre en œuvre une offre de mobilité adaptée aux besoins spécifiques de leur territoire, mais également d’élaborer des stratégies plus globales autour de la mobilité et notamment au travers de Plans De Mobilité (PDM) par exemple.
Ces informations sont issues du tableau de bord des mobilités. Cet outil, porté par l’Observatoire Régional des Transports a été mis en place en 2025 afin notamment de suivre les démarches de planification des EPCI à l’échelle de la région.
POURQUOI S’INTÉRESSER À LA PRISE DE COMPÉTENCE MOBILITÉ DEPUIS LA LOM ?
L’intérêt de s’intéresser à la répartition de cette compétence réside dans les marges de manœuvre qu’elle confère aux territoires. En effet, les EPCI devenus AOM disposent d’une capacité d’action directe pour définir et adapter les politiques locales de mobilité en fonction des caractéristiques et des besoins de leur population.
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) disposent de plusieurs outils leur permettant de planifier les politiques de mobilité à l’échelle de leur territoire. Parmi ces documents figure le Plan de Mobilité (PDM), obligatoire pour les autorités organisatrices compétentes sur un territoire comprenant une agglomération de plus de 100 000 habitants comme c’est par exemple le cas pour Dijon, Grand Besançon Métropole ou encore le bassin du Nord Franche-Comté (incluant le périmètre de l’Agglomération Belfortaine - Grand Belfort et les agglomérations associées de Montbéliard et Héricourt). Pour les territoires de plus petite taille, les AOM peuvent élaborer un Plan de Mobilité dit Simplifié (PDMs), document facultatif offrant un cadre plus souple pour définir une stratégie locale de mobilité. Aussi, les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux intégrant un volet mobilité (PLUi-M) constituent également un levier possible, en articulant les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. Enfin, certains territoires choisissent de mettre en place d’autres démarches volontaires, telles que des schémas de mobilité, afin de structurer leur stratégie en matière de déplacements.
OÙ EN EST-ON ?
La carte ci-dessous illustre l’état d’avancement de cette planification en Bourgogne-Franche-Comté et constitue, de manière indirecte, un indicateur du dynamisme des territoires dans le domaine des mobilités. Les EPCI représentés en hachures correspondent aux territoires engagés dans l’élaboration d’un document de planification.
Ainsi, par exemple, Dijon Métropole et l’agglomération de Lons-le-Saunier travaillent actuellement à l’élaboration de leur PLUi intégrant un volet mobilité. D’autres collectivités, comme la Communauté d’agglomération de Nevers ou la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, sont en cours d’élaboration d’un Plan de Mobilité Simplifié. À l’inverse, plusieurs territoires disposent déjà d’un document approuvé, à l’image du Plan de Mobilité de Besançon ou du Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté de communes du Clunisois.