Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Biodiversité Eau Paysages

Consultation du public – Approbation de la seconde phase du plan de gestion 2017-2026 de la RNN du Ravin de Valbois

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 7 avril 2022 (modifié le 11 mai 2022)

La réserve naturelle nationale (RNN) du Ravin de Valbois, d’une superficie de plus de 230 hectares, est située dans le département du Doubs sur le territoire des communes de Cléron et de Chassagne-Saint-Denis. Elle a été créée par le décret du 26 octobre 1983.

Depuis 2013 et par convention avec l’État, le Conservatoire d’espaces naturels (CEN) de Franche-Comté a été désigné comme structure gestionnaire de la RNN, telle que décrite aux articles L.332-8 et suivants du code de l’environnement.

Il est ainsi chargé de mettre en œuvre le plan de gestion de la réserve prévu aux articles R.332-21 et 22 du code de l’environnement. D’une durée réglementaire de 5 ou 10 ans, ce document essentiel de la vie de la réserve naturelle comprend un diagnostic du territoire suivi d’un volet opérationnel, définissant les objectifs à long terme du gestionnaire, ses objectifs pour la durée du plan et les opérations à mettre en œuvre.
Conformément à l’article R.332-22 du code de l’environnement, ce plan de gestion doit être évalué et approuvé par arrêté préfectoral tous les 5 ans.

Le quatrième plan de gestion de la RNN du Ravin de Valbois a été élaboré sur la période de 2017 à 2026 et validé pour sa première moitié (2017-2021) par l’arrêté préfectoral n°25-2017-01-20-005 du 20 janvier 2017, modifié par l’arrêté n°25-2017-06-30-001 du 30 juin 2017.
Il a fait l’objet dans le courant de l’année 2021 d’une évaluation à mi-parcours et été révisé en fonction de cette évaluation.
Ce plan de gestion actualisé a reçu un avis favorable en séance plénière du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) le 10 février 2022.

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, une participation du public est organisée sur le projet d’arrêté préfectoral qui doit l’approuver : ainsi, du 11/04/2022 au 02/05/2022 inclus, le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet d’arrêté.

Le dossier mis à disposition comporte :
– le rapport d’évaluation de la première phase du plan de gestion ;
– l’avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;
– le projet d’arrêté préfectoral proposé.

Formulaire de consultation

Pour s’exprimer sur ce projet, les observations sont à faire parvenir impérativement en renseignant le formulaire suivant : ⚠️ <html>http://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php/453469?lang=fr</html>
Attention : le questionnaire n’est actif que durant la période de consultation.
Il est également possible de les faire parvenir, avant l’échéance, par courrier postal adressé à :
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Service Biodiversité, Eau, Patrimoine
Département Territoires, sites et paysages
Consultation concernant l’arrêté portant approbation du plan de gestion 2017-2026 de la RNN du Ravin de Valbois
5 voie Gisèle Halimi
BP 31269
25005 BESANÇON Cedex

Synthèse des observations


Télécharger :