Consultation du public - Approbation du plan de gestion 2020-2030 de la RNN de la Grotte du Carroussel
Présentation du projet
Les réserves naturelles nationales sont des territoires d’excellence pour la préservation de la diversité biologique et géologique, terrestre ou marine, de métropole ou d’outre-mer. Elles visent une protection durable des milieux et des espèces en conjuguant réglementation et gestion active.
La réserve naturelle nationale de la Grotte du Carroussel, est située dans le département de la Haute-Saône sur le territoire des communes de Port-sur-Saône et de Conflandey. Elle a été créée par décret ministériel n° 90-283 du 23 mars 1990.
L’Etat a confié sa gestion à la commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères (CPEPESC) de Franche-Comté par convention générale du 16 novembre 1990.
Un comité consultatif de gestion (CCG) se réunit au moins une fois par an pour examiner le rapport d’activités, le budget prévisionnel ainsi que les questions relatives à sa gestion courante et à son organisation.
Afin d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine naturel de la réserve, un plan de gestion est élaboré.
Après un travail d’évaluation du précédent plan de gestion qui couvrait la période 2014-2018, un nouveau plan de gestion, le troisième, a été élaboré par le gestionnaire pour la période 2020-2030.
Il comprend un TOME I, l’ « Etat des lieux des éléments déterminants pour la gestion de la réserve naturelle », un TOME II la « Stratégie de gestion et programmation d’actions sur 10 ans » et des annexes.
Il a reçu un avis favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Bourgogne-Franche-Comté le 12/12/2019.
Ce plan de gestion fait l’objet du présent projet d’arrêté préfectoral d’approbation.
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, une participation du public est organisée sur le projet d’arrêté préfectoral approuvant le plan de gestion de la réserve naturelle nationale de la grotte de Gravelle.
Du 01/02/2021 au 22/02/2021 (21 jours minimum) inclus, le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet d’arrêté préfectoral.
Le dossier mis à disposition comporte :
• le projet d’arrêté préfectoral proposé ;
• l’avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;
• les T.1 et T.2 ainsi que les annexes du plan de gestion 2020-2030
Formulaire de consultation
Pour s’exprimer sur ce projet, les observations sont à faire parvenir impérativement en renseignant le formulaire suivant : ⚠️ <html>http://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php/286444?lang=fr</html>
Il est également possible de les faire parvenir, avant cette même date, par courrier postal adressé à :
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Service Biodiversité, Eau, Patrimoine
Département Territoires, sites et paysages
Consultation concernant l’arrêté « Plan de gestion 2020-2030 de la RNN Grotte de Carroussel »
TEMIS, 17E rue Alain Savary
CS 31269
25005 BESANCON CEDEX