Consultation du public - Approbation du plan de gestion 2015-2024 de la RNN des Ballons comtois pour la période 2020-2024
Présentation du projet
La réserve naturelle nationale des Ballons comtois est située dans les département de Haute-Saône, du Territoire de Belfort et des Vosges sur le territoire des communes du Haut-du-Them-Château-Lambert, Miellin, Belfahy, Plancher les Mines (70), Auxelles-Haut, Lepuix-Gy, Giromagny (90) et Saint Maurice sur Moselle (88). Elle a été créée par décret ministériel n° 2002-962 du 4 juillet 2002.
L’Etat a confié sa gestion à l’Office national des forêts et au Parc naturel régional des Ballons des Vosges,
Afin d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine naturel de la réserve, un plan de gestion a été élaboré pour 10 ans (2015-2024) et validé par arrêté préfectoral pour une première période de 5 ans (de 2015-2019). A l’issue de ces 5 années une évaluation des objectifs et des opérations engagées a été réalisée par les gestionnaires et les a conduits à aménager leur échéancier pour 2020-2024.
Il a reçu un avis favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Bourgogne-Franche-Comté le 17 décembre 2020.
Le plan de gestion fait donc l’objet du présent projet d’arrêté préfectoral de prorogation sur les 5 prochaines années.
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, une participation du public est organisée sur le projet d’arrêté préfectoral approuvant le plan de gestion de la réserve naturelle nationale des Ballons comtois.
Du 22/02/2021 au 15/03/2021 (21 jours minimum) inclus, le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet d’arrêté.
Le dossier mis à disposition comporte :
• le projet d’arrêté préfectoral proposé ;
• l’avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;
• l’évaluation du plan de gestion sur la période 2015-2019 ;
• l’échéancier 2020-2024.
Pour s’exprimer sur ce projet, les observations sont à faire parvenir impérativement en renseignant le formulaire suivant : ⚠️ <html>http://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php/412931?lang=fr</html>
Il est également possible de les faire parvenir, avant cette même date, par courrier postal adressé à :
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Service Biodiversité, Eau, Patrimoine
Département Territoires, sites et paysages
Projet d’arrêté préfectoral prorogeant le plan de gestion 2015- 2024 de la réserve naturelle nationale des Ballons Comtois pour la période 2020-2024
TEMIS, 17E rue Alain Savary
CS 31269
25005 BESANCON CEDEX