Consultation du public - Dérogation à l’article L.411-2 du code de l’Environnement - Destruction d’habitats d’espèces protégées
Cette demande concerne le projet de démolition d’un bâtiment appartenant à DOMANYS, situé 12, 14 et 16 rue de la Grosse Pierre à CHAMPIGNELLES dans le département de l’Yonne. La démolition entraîne la destruction de 38 nids d’Hirondelles de fenêtre, de 7 nids de Moineaux domestiques et de 1 nid de Martinet noir.
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces en application de l’article L.411-2 du code de l’environnement.
Le dossier de demande de dérogation est disponible ci-dessous :
La consultation est disponible du 7/08/2022 au 26/08/2022 via le lien suivant :