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Biodiversité Eau Paysages

Consultation du public - Dérogation à l’article L.411-2 du code de l’Environnement - Destruction d’habitats d’espèces protégées

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publié le 25 juillet 2022

Cette demande concerne le projet de démolition d’un bâtiment appartenant à DOMANYS, situé 12, 14 et 16 rue de la Grosse Pierre à CHAMPIGNELLES dans le département de l’Yonne. La démolition entraîne la destruction de 38 nids d’Hirondelles de fenêtre, de 7 nids de Moineaux domestiques et de 1 nid de Martinet noir.

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces en application de l’article L.411-2 du code de l’environnement.

Le dossier de demande de dérogation est disponible ci-dessous :

derogation champignelles cerfa (format pdf - 254.2 ko - 25/07/2022)

champignelles suivi lpo (format pdf - 927.2 ko - 25/07/2022)

La consultation est disponible du 7/08/2022 au 26/08/2022 via le lien suivant :

⚠️ <html>http://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php/412778?lang=fr</html>