Consultation du public - Réglementation relative aux activités aériennes et nautiques dans la Réserve naturelle nationale du Val de Loire
Le survol d’aéronefs et la pratique de sports nautiques motorisés ont été observés dans la réserve naturelle nationale du Val de Loire. Même si ces activités restent très ponctuelles, les quelques cas constatés sont particulièrement impactants pour la quiétude de la faune notamment en période de reproduction.
Comme dans la majorité des espaces naturels protégés – où ces types d’activités sont très fortement réglementés voire interdits – il convient ici de les encadrer, ce qu’il est possible de faire en vertu des articles 6 et 8 du décret de création de la réserve naturelle nationale du Val de Loire du 21 novembre 1995, selon lesquels :
« Article 6 : Il est interdit […] de troubler ou de déranger les animaux par quelque moyen que ce soit, sauf pour des activités scientifiques qui sont soumises à autorisation délivrée par le préfet, après avis du comité consultatif. »
« Article 8 : Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d’assurer, en cas de besoin, la conservation d’espèces animales ou végétales […] dans la réserve. »
Deux arrêtés préfectoraux sont donc proposés, concernant respectivement les activités aériennes et les activités nautiques.
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, une participation du public est organisée sur ces projets d’arrêtés : du 22 février au 15 mars 2021 inclus, le public a la possibilité de faire connaître ses observations.
Le dossier mis à disposition comporte :
• le projet d’arrêté préfectoral relatif aux activités aériennes ;
• le projet d’arrêté préfectoral relatif aux activités nautiques ;
• une note explicative, sur le contexte et les motifs de cette réglementation.
Pour s’exprimer, les observations sont à faire parvenir durant la période de consultation en renseignant le formulaire suivant : ⚠️ <html>http://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php/763359?lang=fr</html>
Ou par courrier postal adressé à :
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Service Biodiversité, Eau, Patrimoine
Département Territoires, sites et paysages
Consultation concernant les arrêtés relatifs à la Réserve naturelle du Val de Loire
TEMIS, 17E rue Alain Savary
CS 31269
25005 BESANCON CEDEX