Consultations Biodiversité Eau Paysages

Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de desserte forestière à Septmoncel-les-Molunes et Bellecombe (...)

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées (...)

Participation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant dérogation à l’article L. 411-2 du code de l’environnement : projet d’élaboration du (...)

Demande de dérogation pour enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Montperreux

Projet de création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope sur les combles de l’ancienne mairie de Cubry-les-Faverney

Bilan de la consultation du public et motivations de la décision suite à cette consultation

Consultation du public - Projet de création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope sur les combles de l’ancienne mairie de (...)

Un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope est établi en faveur d'une colonie de reproduction de chauves-souris - Sérotine commune (Eptesicus serotinus) - dans les combles de l’ancienne mairie de Cubry-les-Faverney.

Manifestation sportive "La transjuracienne 2020" : enquête relative à la dérogation Espèces Protégées

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française, vous êtes invité à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette (...)

Consultation du public : réglementation de l’accès aux grèves du Doubs dans la réserve naturelle nationale de l’île du (...)

Demande de dérogation à l’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) des corniches calcaires du Doubs déposée par la fédération française de la (...)

Demande de dérogation pour équipement d'une nouvelle voie d'escalade sur 3 sites protégés par arrêté de protection de biotope

Centre de soins Athenas (39) - Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : période de réponse : du16/09/2019 au (...)