Consultations publiques

Consultation sur la révision de la liste des secteurs d’information sur les sols - Nièvre

12 mai 2026

Consultation sur le projet de restauration des seuils déversants du barrage de Crissey (39)

Consultations publiques

3 avril 2026

Consultation sur la révision de la liste des secteurs d’information sur les sols - Jura

4 juin 2025

Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) de l’ancien château d’Amange Département du Jura - Commune d’Amange

Biodiversité Eau Patrimoine

5 avril 2024

Consultation sur la révision de la liste des secteurs d’information sur les sols - Côte d’Or

SPR

29 mars 2024

Programme d’actions de prévention des inondations des Vals de la Loire

Prévention des risques

20 février 2023

Consultation du public - chaine de la Cure

Prévention des risques

20 octobre 2022

Consultation du public du Programme d’Études Préalables (PEP) du bassin de l’Yonne

Durant un mois, du 30 mars au 30 avril 2022 le projet est mis à la libre consultation auprès de l’ensemble des citoyens

Prévention des risques

1er avril 2022

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