Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) de l’ancien château d’Amange Département du Jura - Commune d’Amange
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) sont des aires protégées à caractère réglementaire, qui ont pour objectif de prévenir, par des mesures spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées.
En application de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, une participation du public est organisée sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope de l’ancien château d’Amange du 8 avril 2024 au 5 mai 2024. Le public est informé du projet et a la possibilité de faire connaître ses observations avant cette date.
Le dossier mis à disposition comporte :
La consultation du public est effectuée par voie électronique.
Le dossier papier peut cependant être consulté sur demande dans les locaux de la DREAL durant les horaires d’ouverture.
Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations sont à faire parvenir à notre service impérativement avant la date de clôture en remplissant le formulaire suivant :
Vous pouvez également les faire parvenir à notre service avant cette date par courrier à l’adresse ci-après :
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Service Biodiversité Eau Patrimoine
Département Territoires Sites et Paysages
5 voie Gisèle Halimi BP 31 269
25 005 Besançon Cedex
Sur le même sujet
Ranaculture - Registre électronique de capture et d’utilisation de grenouilles rousses - saison (...)
Vous êtes titulaire d'un arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l’arrêté du 8 janvier 2021 pour l’utilisation commerciale ou non de (...)
5 mars 2024