Contrôle des Transports Terrestres : un conducteur immobilisé après 14 heures de conduite ininterrompues
Lors du contrôle d’un véhicule immatriculé en Allemagne au péage de Dole-Authume le 07/11/2023, les Contrôleurs des Transports Terrestres de l’antenne du Jura ont constaté que le conducteur avait conduit durant plus de 14 heures sans pause réglementaire :
Graphiques issus du logiciel d’assistance au contrôle TACHOSCAN
Le conducteur allemand est arrivé à Pont-A-Mousson avec un véhicule à disque (qu’il n’a pas présenté spontanément).
Disque de chronotachygraphe analogique présenté par le conducteur après investigations du CTT
Le changement de camion est réalisé à Pont-A-Mousson.
Le conducteur reprend le camion équipé de chronotachygraphe numérique à 20h17 le 06/11/2023 et conduit sans carte insérée jusqu’à 03h37 le 07/11/2023.
Graphiques issus du logiciel d’assistance au contrôle TACHOSCAN
Il prétend au moment du contrôle que c’est un mécanicien d’un garage allemand qui lui a amené ce véhicule. Il présente une facture relative au remplacement de l’Alternateur le samedi 4 novembre.
Il est contrôlé au péage de Dole-Authume (A36) alors qu’il s’apprête à prendre l’autoroute après 14h03 de conduite sans pause réglementaire.
Il se rendait à Villefranche-sur-Saône pour recharger à destination de l’Allemagne.
Il a été immobilisé pour une durée de 11 heures, et a dû s’acquitter d’une consignation d’un montant de 4 425 €uros.
L’intervention des Contrôleurs des Transports Terrestres a ainsi permis d’assurer la sécurité de tous, usagers de la route et conducteur routier, et garantir le respect de la réglementation.
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