Indicateurs BFC de transparence du registre des entreprises de transport
Dans le cadre du programme interministériel "Services Publics +", les administrations publient des indicateurs de qualité de service dont le but est de renforcer la transparence de l’action publique auprès des usagers. Vous trouverez ci-après les indicateurs de transparence relatifs à l’inscription au registre des entreprises de transport par route en région Bourgogne Franche-Comté pour le troisième trimestre 2025.
Indicateurs relatifs à la dématérialisation du registre des transporteurs
au 30/09/2025
Indicateur
nb
unité
Durée moyenne de traitement d’une demande à partir de son dépôt 70 jours Durée moyenne d’instruction d’une demande à partir du dossier complet 14 jours Part des demandes avec une 1ère réponse dans les 30 jours 98 %
Les indicateurs nationaux peuvent être consultés à l’adresse suivante :
https://www.plus.transformation.gouv.fr/recherche-de-resultats
A noter que le délai réglementaire de traitement des différentes demandes au registre des transporteurs est fixé entre 3 et 4 mois.