Un conducteur routier en possession de 3 cartes (pour le chronotachygraphe) contrôlé par les ctt de l’antenne du doubs
Dans la nuit du mardi 23/06/2026, à la barrière de péage de Villars-sous-Ecot sur l’A36, une opération de contrôle de poids-lourds est réalisée avec le Peloton Motorisé de Villars-sous-Ecot en partenariat avec les agents de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de l’antenne de contrôle du Doubs.
Un ensemble routier immatriculé en Slovaquie, avec à son bord un conducteur ukrainien, est contrôlé. Lors des vérifications, l’agent de contrôle a constaté l’insertion dans le tachygraphe d’une carte de conducteur n’appartenant pas au chauffeur présent à bord. Ce dispositif frauduleux visait délibérément à masquer le temps de conduite réel de l’intéressé.
Les recherches effectuées permettent même de découvrir l’utilisation d’une troisième carte de conducteur utilisée par ce seul chauffeur.
• Temps de conduite : L’ensemble routier a circulé pendant 15 heures et 32 minutes au cours d’une période de 24 heures.
• Distance parcourue : Le véhicule a effectué un trajet de 1 313 km en méconnaissance des temps de repos obligatoires.
L’ensemble routier a immédiatement fait l’objet d’une mesure d’immobilisation. Sur instruction du procureur de la République, le conducteur, couvert par le dirigeant de l’entreprise de transport, a dû s’acquitter d’une consignation à paiement immédiat d’un montant de 4 905 €.
Le chauffeur n’a été autorisé à reprendre la route qu’après l’exécution effective de son temps de repos réglementaire.
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