De multiples infractions aux temps de conduite et de repos : une entreprise de transport polonaise lourdement sanctionnée lors d’un contrôle routier dans le jura
Mercredi 10/06/2026, en contrôle au péage de Dole-Authume, sur l’autoroute A36, les Contrôleurs des Transports Terrestres de l’antenne du Jura (39), assistés des gendarmes du Peloton Motorisé de Dole, ont procédé au contrôle d’un ensemble articulé (tracteur routier + semi-remorque) frigorifique immatriculé en Pologne.
Cet ensemble effectuait un transport de colis pour le compte d’un géant mondial du commerce en ligne, entre la Pologne et l’Espagne.
Le contrôle de l’activité du conducteur, de nationalité ukrainienne, sur la période réglementaire de 57 jours, a permis de constater un nombre considérable d’infractions : 43, dont 17 ont finalement été retenues au vu de leur importance.
L’entreprise a donc dû s’acquitter, sur-le-champ, d’une amende (consignation) d’un montant de 6 600 €uros.
Parmi eux, 18 ont donné lieu à une verbalisation, dont 12 pour des délits majeurs, notamment des fraudes délibérées visant à masquer les dépassements de temps de conduite ou l’insuffisance des temps de repos :
- Utilisation illégale d’une seconde carte de conducteur appartenant à un tiers dans le chronotachygraphe.
- Dissimulation d’activité en circulant sans aucune carte insérée dans l’appareil de contrôle.
Les actions répétées des contrôleurs des transports terrestres (CTT) des différentes DREAL semblent avoir poussé le transporteur à abandonner ces pratiques frauduleuses.
Désormais, l’entreprise privilégie l’enregistrement transparent de l’activité des conducteurs sur leur propre carte, ce qui facilite grandement le travail des autorités.
Cependant, cette lourde verbalisation par les CTT du Jura rappelle fermement à cette entreprise que la transparence ne suffit pas : elle se doit de respecter scrupuleusement les temps de conduite et de repos fixés par la Réglementation Sociale Européenne (RSE).
Ces règles répondent à trois défis ma-jeurs :
- La sécurité routière : Lutter contre la fatigue et la somnolence au volant pour protéger l’en-semble des usagers de la route.
- La santé au travail : Améliorer les conditions de vie des conducteurs et préserver leur équi-libre entre vie professionnelle et vie personnelle.
- L’équité économique : Garantir une concurrence loyale et transparente entre les entreprises du secteur grâce à la fiabilité du chronotachygraphe.
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