CONNAÎTRE ET AMÉLIORER LES PRATIQUES DE MOBILITÉ SUR SON TERRITOIRE GRÂCE AU PLAN DE MOBILITÉ SIMPLIFIÉ
La prise de compétence en matière de mobilité offre aux territoires de nouvelles marges de manœuvre pour construire des politiques adaptées aux besoins de leurs habitants. Depuis la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) disposent de différents outils pour structurer leur stratégie locale de mobilité. Parmi eux, le Plan de Mobilité Simplifié (PDMs) constitue une démarche particulièrement adaptée aux territoires de plus petite taille. La DREAL encourage les territoires à construire une stratégie de mobilité et à la formaliser via un PDMs. Mais qu’est-ce qu’un PDMs ? À quoi sert-il et comment l’élaborer ?
La DREAL vous propose plusieurs outils pour revenir sur les principes du PDMs, son contenu et les différentes étapes nécessaires à sa réalisation, afin de donner aux territoires les clés pour construire une stratégie de mobilité cohérente et adaptée à leurs enjeux locaux.
ZOOM SUR LE PLAN DE MOBILITÉ SIMPLIFIÉ
Plus précisément, le plan de mobilité simplifié (PDMS) est un document de planification qui cadre l’organisation des conditions de mobilité des personnes et du transport de marchandises, dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et en lien avec les collectivités territoriales limitrophes. Outil de connaissance et de mise en œuvre de stratégie, il permet à la collectivité de s’investir pour améliorer le fonctionnement des mobilités sur son territoire.
Pour aider les collectivités à se lancer dans l’élaboration de ces documents de planification, plusieurs outils ont été produits par la DREAL. Ainsi, une fiche synthétique de présentation du PDMs est consultable ici
LANCER UN PDMS
Aussi, les attentes de ces plans de mobilité simplifiés ont été synthétisées dans un cahier des charge type réalisé par le CEREMA et la DREAL à destination des collectivités qui souhaiterait recruter un bureau d’étude pour l’aider dans la démarche. L’objectif est de permettre aux collectivités qui le souhaitent, d’adapter et de s’approprier ce cahier des charges. Ce cahier des charges a été réalisé par le cerema et la DREAL dans le cadre de la thématique "mieux se déplacer" de la COP régionale de Bourgogne France Comté. En effet, parmi les actions de la feuille de route figure l’action D2:Systématiser une stratégie de mobilité pour chaque collectivité. Ce cahier des charges est une aide aux collectivités dans cet objectif Il est consultable ici
L’EXEMPLE DU PDMS DE SAÔNE-ET-GROSNE
Afin de donner également à voir un exemple concret de réalisation, vous trouverez ici un exemple de PDMs validé : celui de la communauté de communes entre Saône-et-Grosne, approuvé en 2025.
RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES :
Dans la liste des outils disponibles pour accompagner les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leurs stratégies de mobilité, le Cerema met notamment à disposition plusieurs ressources consacrées au Plan de Mobilité Simplifié. Ce dispositif constitue un outil stratégique et adaptable pour organiser les mobilités dans les villes moyennes et les territoires ruraux.
Le CEREMA met à disposition un certain nombre de ressources :
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| Dans le cadre de la démarche COP régionale, l’action D2 vise à accompagner la mise en place d’une stratégie de mobilité dans chaque collectivité, notamment à travers la planification, la coordination des acteurs et le développement de solutions adaptées aux spécificités territoriales. Lien : https://www.cop-bfc-versdemain.fr/project/mieux-se-deplacer/ | |
| Financements mobilisables : Le Fonds vert constitue un dispositif de soutien financier permettant d’accompagner les collectivités dans leurs projets de transition écologique, notamment dans le champ des mobilités durables (covoiturage, mobilités rurales, infrastructures cyclables, zones à faibles émissions, etc.). Lien : https://www.francemobilites.fr/fonds-vert | |
| Les DDTs et la DREAL peuvent accompagner les collectivités tout au long de ces démarches. |