Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Dans le cadre de l’élaboration du schéma régional des carrières de la région Bourgogne-Franche-Comté, une déclaration d’intention est produite par le préfet de région pour expliciter au public les modalités de la concertation préalable.
Cette page répertorie tous les sites publics utiles, afin d’y trouver l’ensemble des informations réglementaires et de connaissance à notre (…)
20 mai 2025