Energies renouvelables et conciliation des enjeux naturels et patrimoniaux

Prise en compte des enjeux de paysage et patrimoine

• Enjeux paysagers en Bourgogne-Franche-Comté 

  • Cartographie Territoires et Paysages en BFC
    Elle regroupe les périmètres de sites classés, inscrits, UNESCO, Grands Sites de France, AIP éolien, propose des éléments issus des atlas des paysages, …
    https://cartes.ternum-bfc.fr/?config=apps/dreal-bourgogne-franche-comte/carte-territoires-et-paysages.xml#

  • Caractérisation de la charpente paysagère de Bourgogne-Franche-Comté (2019)  
    https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/documents-a8293.html

  • Les documents de gestion des sites classés
    https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/les-documents-de-gestion-des-sites-classes-a7412.html

  • Étude sur les paysages remarquables de la région Bourgogne-Franche-Comté (2023)  
    https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/etude-sur-les-paysages-remarquables-de-la-region-a9923.html

  • Coupes topographiques, profil altimétrique
    https://www.geoportail.gouv.fr/

• Les atlas des paysages départementaux

  • Atlas 21 (2010) : https://side.developpement-durable.gouv.fr/Default/doc/SYRACUSE/681060/atlas-des-paysages-de-la-cote-d-or?_lg=fr-FR

  • Atlas 25 (2001) : https://www.habiternosterritoires-bfc.fr/les-atlas-des-paysages-doubs-25,87.htm

  • Atlas 39 (2023) : https://atlas-paysages.jura.developpement-durable.gouv.fr/

  • Atlas 58 (2016) : https://www.nievre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Paysages/Atlas-des-paysages-de-la-Nievre

  • Atlas 70 (2001) : https://www.habiternosterritoires-bfc.fr/les-atlas-des-paysages-haute-saone-70,86.htm

  • Atlas 71 (2019) : https://www.atlas-paysages.saone-et-loire.developpement-durable.gouv.fr/

  • Atlas 89 (2008) : https://www.yonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Protection-de-l-environnement/Protection-des-paysages/Atlas-des-paysages-de-l-Yonne

  • Atlas 90 (2001) : https://www.habiternosterritoires-bfc.fr/les-atlas-des-paysages-territoire-de-belfort-90,161.htm

• Études sur les aires d’influence paysagères

  Les AIP n’ont pas de valeur réglementaire, mais elles constituent une expertise paysagère, historique, culturelle, sociale. A caractère informatif, elles fournissent un cadre pour dialoguer avec les porteurs de projets et les habitants. Elles peuvent également être utilisées pour introduire des règles dans les documents de planification (PLU et PLUi).

  • Aire d’influence paysagères de Ronchamp vis-à-vis de l’éolien 
    • Données SIG : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aire-dinfluence-paysagere-aip-du-site-de-la-chapelle-notre-dame-du-haut-de-ronchamp-vis-a-vis-des-p/
    • Étude complète : https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/etude-paysagere-relative-au-developpement-de-l-a8789.html

  • Aire d’influence paysagères de Bibracte vis-à-vis de l’éolien
    • Données SIG : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aire-dinfluence-paysagere-du-grand-site-de-france-bibracte/
    • Étude complète : https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/etude-paysagere-relative-au-developpement-de-l-r3285.html

  • Aire d’influence paysagères de Vézelay vis-à-vis de l’éolien
    • Données SIG : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aire-dinfluence-paysagere-de-vezelay/
    • Étude complète : https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/aire-d-influence-paysagere-de-vezelay-et-projets-a7082.html

  • Espaces de précaution vis-à-vis de l’éolien pour le Bien des Salines  
    • Données SIG : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/espaces-de-precaution-vis-a-vis-de-leolien-en-bourgogne-franche-comte/
    • Études : https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/espaces-de-precaution-vis-a-vis-de-leolien-en-bourgogne-franche-comte

  • Aire d’influence paysagère de Bibracte vis-à-vis du photovoltaïque
    • Étude : https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/biodiversite-eau-patrimoine-r2736.html onglet « sites et paysages »

  • Aire d’influence paysagère du Charolais-Brionnais vis-à-vis de l’éolien
    Pas encore en ligne (dans futures pages « sites et paysages »)

• Impact des parcs éoliens sur les paysages

  • Note sur les photomontages (2021), DREAL Hauts de France
    Pas encore en ligne (dans futures pages « sites et paysages »)

  • Fiche sur le phénomène de saturation liée aux projets éoliens, 2020, DREAL BFC
    Pas encore en ligne (dans futures pages « sites et paysages »)

  • Fiche sur le phénomène de surplomb liée aux projets éoliens, 2023, DREAL BFC
    Pas encore en ligne (dans futures pages « sites et paysages »)

  • Paysage, acceptabilité et éoliens en BFC (2023), ADEME et Collectif Paysage Après Pétrole
    https://librairie.ademe.fr/societe-et-politiques-publiques/7239-paysages-acceptabilite-et-eolien-analyse-des-freins-et-des-oppositions-en-bourgogne-franche-comte.html

• Impact des parcs photovoltaïques sur les paysages

  • Guide « Ambitions régionales - Photovoltaïque au sol et paysage », DREAL BFC - 2025
    Pas encore en ligne (dans futures pages « sites et paysages »)

  • Guide de l’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires (2023), ministère de la Culture - ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires - ministère de la Transition énergétique
    • Concevoir un projet prenant en compte les enjeux architecturaux et paysagers
    • Élaborer un dossier complet

  https://www.culture.gouv.fr/fr/thematiques/monuments-sites/ressources/les-guides-guides-techniques-fascicules-et-manuels/guide-de-l-insertion-architecturale-et-paysagere-des-panneaux-solaires

  • Guide solaire et patrimoine protégé, FNCCR
    Application du cadre juridique pour favoriser la bonne adéquation du solaire dans le patrimoine juridique. Créer les paysages d’aujourd’hui en respectant l’héritage du passé : énergie solaire et patrimoine protégé
    https://www.fnccr.asso.fr/article/guide-solaire-et-patrimoine-protege/

  • Guide de recommandation pour l’intégration paysagère des panneaux solaire, CAUE Essonne
    https://www.essonne21.fr/?article644

• EnR et Paysage – Pour aller plus loin

  • Réaliser la transition énergétique par le paysage, ADEME
    https://librairie.ademe.fr/urbanisme-territoires-et-sols/7352-realiser-la-transition-energetique-par-le-paysage-9791029722042.html

  • Accorder énergies renouvelables et patrimoine culturel pour des territoires durables et harmonieux, Réseau CLER
    https://cler.org/wp-content/uploads/2025/02/comprendre-energies-renouvelables-et-patrimoine.pdf

  • Adapter le bâti ancien aux enjeux climatiques – Guide pour la réhabilitation du bâti en centre-bourg, ministère de la Culture, DRAC, Ajena
    https://www.ajena.org/nos-missions/etudes-et-expertise/adapter-le-bati-ancien/guide-et-outils

Prise en compte des enjeux de biodiversité et d’espèces protégées

• Réglementation relative aux espèces protégées

  • Une page dédiée du site de la DREAL Bourgogne - Franche – Comté présente en détails la réglementation relative aux espèces protégées et guide le lecteur dans l’élaboration de son projet de manière à garantir une prise en compte effective de la préservation des espèces (Service biodiversité, eau, patrimoine) :
    • Grands principes de la réglementation
    • Procédure de dérogation des espèces
    • Grandes étapes d’un projet
    • Déroulé de la procédure administrative
    • Ressources

  https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/protection-reglementaire-des-especes-r3317.html

  • "Projets éoliens et espèces protégées" : préconisation pour les études d’impact (2025), DREAL Bourgogne-Franche-Comté, Service prévention de risques

  https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_cadrage_ep_dossier_eolien_vf.pdf

• Connaissance des enjeux

  • Guide « Protocole inventaire - Prise en compte des habitats et des espèces dans les projets et activités » (février 2024), DREAL Bourgogne-Franche-Comté
    https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_especes_protegees_protocoles_v28032024_vdef.pdf

  • "Projets éoliens et espèces protégées" : préconisation pour les études d’impact (2025), DREAL Bourgogne-Franche-Comté, Service prévention de risques
    https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_cadrage_ep_dossier_eolien_vf.pdf

  • Carte interactive généraliste Bourgogne - Franche - Comté
    Pour connaître les enjeux (zonages environnementaux, milieux humides, …)
    https://cartes.ternum-bfc.fr/
    https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=552b348c-7884-49b8-b782-e9a2cdb06b0e#

  • Sigogne : Plateforme de géoservices pour la biodiversité Bourgogne-Franche-Comté, portée par l’Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté, pour connaître les enjeux de biodiversité déjà identifiés dans le secteur (données validées avant mise en ligne) : données relatives aux milieux et aux espèces identifiées par des observateurs

  https://www.sigogne.org
  Des fonctionnalités les plus poussées sont mises à disposition des professionnels de la biodiversité, demander l’accès « professionnel » sur le site www.sigogne.org)

  • Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de Bourgogne (2015)
    https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/le-srce-de-bourgogne-a7202.html

  • Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de Franche-Comté (2015)
    https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/le-srce-de-franche-comte-a7203.html

  • Données cartographiques du Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides - RPDZH
    https://sig.reseau-zones-humides.org/

  • Avifaune et éolien en Bourgogne-Franche-Comté - Outils d’aide à l’identification des enjeux - Volet reproduction et hivernage Franche-Comté : identification des enjeux (juin 2021), LPO
    https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/avifaune_et_eolien_en_bourgogne-franche-comte_lpobfc2021_vf.pdf

  • Cartographie de la migration et des noyaux de population du milan royal en BFC (octobre 2023) LPO Bourgogne-Franche-Comté
    https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/etudemigrationmilanroyal_lpobfc_vdef.pdf

  • Atlas de la biodiversité communale
    Démarche qui permet à une commune, ou une « structure intercommunale », de connaître, de préserver et de valoriser son patrimoine naturel. Utile pour connaître les enjeux et choisir le site.
    https://www.ofb.gouv.fr/abc

• Impact des parcs éoliens sur les espèces protégées et la biodiversité

  • "Projets éoliens et espèces protégées" : préconisation pour les études d’impact (2025), DREAL Bourgogne-Franche-Comté, Service prévention de risques
    https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_cadrage_ep_dossier_eolien_vf.pdf

  • Outil interactif de synthèse des données recueillies sur la mortalité des oiseaux et des chiroptères dans les parcs éoliens en service en Bourgogne-Franche-Comté (sur la base des suivis environnementaux)
    https://ssm-ecologie.shinyapps.io/suivi_eolien_bfc/

  • Suivis environnementaux des parcs éoliens en exploitation, DREAL Bourgogne-Franche-Comté 
    https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/suivis-environnementaux-des-parcs-eoliens-a10841.html

  • Eolien et biodiversité : Synthèse des connaissances sur les impacts et les moyens de les atténuer (2019), LPO – ONCFS
    https://eolien-biodiversite.com/IMG/pdf/lpo_oncfs_2019.pdf

  • Améliorer la prise en compte de la biodiversité dans la planification et la conception des projets éoliens et photovoltaïques, UICN France
    https://uicn.fr/wp-content/uploads/2023/11/uicn-biodiversite-et-enr.pdf

  • Levier et biodiversité dans le développement des EnR, OFB
    https://www.ofb.gouv.fr/actualites/etude-loffice-francais-de-la-biodiversite-scrute-80-leviers-daction-pour-mieux-integrer

• Impact des parcs photovoltaïques sur les espèces protégées et la biodiversité

  • Guide « photovoltaïque, sol et biodiversité - Enjeux et bonnes pratiques » (mars 2023), ADEME – OFB
    https://librairie.ademe.fr/energies/6122-photovoltaique-sol-et-biodiversite-enjeux-et-bonnes-pratiques-9791029709999.html

  • Guide technique d’éco-conception des centrales photovoltaïques, un outil d’aide à l’intégration écologique (2020), Guide PIESO, ADEME
    https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2020_pieso_guidetechnique.pdf

  • Guide Pour une meilleure intégration des enjeux chiroptères sur les centrales solaires photovoltaïques au sol (2024), LPO AURA, MNHN, CNR et OFB
    https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/guides-et-outils-a10307.html

  • Guide sur les impacts écologiques des clôtures et solutions de remédiation possibles – OFB, 2023
    https://www.trameverteetbleue.fr/documentation/references-bibliographiques/impacts-ecologiques-clotures-solutions-remediation

  • Améliorer la prise en compte de la biodiversité dans la planification et la conception des projets éoliens et photovoltaïques, UICN France
    https://uicn.fr/wp-content/uploads/2023/11/uicn-biodiversite-et-enr.pdf

  • Levier et biodiversité dans le développement des EnR, OFB
    https://www.ofb.gouv.fr/actualites/etude-loffice-francais-de-la-biodiversite-scrute-80-leviers-daction-pour-mieux-integrer

Documents transverses (procédure d’autorisation, étude d’impacts, données scientifiques, état des lieux …)

• Projets éoliens

  • Guide relatif à l’élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres (octobre 2020), ministère de la Transition écologique
    https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Guide_EIE_MAJ%20Paysage_20201029-2.pdf

  • Charte du cadrage des projets éoliens, DREAL BFC
    https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/suivis-environnementaux-des-parcs-eoliens-a10841.html

  • Note « Déclinaison de la Loi Industrie Verte pour les projets éoliens, Phase de cadrage amont, Éléments attendus par la DREAL BFC pour l’analyse des enjeux relatifs à la biodiversité et aux paysages »
    À venir (obj : 18/9/2025)

  • Cartographie de l’implantation des projets éoliens en Bourgogne-Franche-Comté, DREAL Bourgogne-Franche-Comté
    https://cartes.ternum-bfc.fr/?config=apps/dreal-bourgogne-franche-comte/carte-generaliste-bfc.xml

  • Points d’attention relevés par la MRAE Bourgogne Franche-Comté pour les projets éoliens
    https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/les-points-d-attention-de-la-mrae-bourgogne-a1494.html

• Projets éoliens – Pour aller plus loin

  • Panorama de l’éolien en BFC : bilan, appropriation et retours d’expériences (2024), ADEME
    https://librairie.ademe.fr/societe-et-politiques-publiques/7549-panorama-de-l-eolien-en-bourgogne-franche-comte-9791029722714.html

  • Point de situation sur l’éolien en Bourgogne-Franche-Comté (22 mai 2025), DREAL Bourgogne-Franche-Comté
    https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/les-projets-eoliens-en-bourgogne-franche-comte-a6762.html

• Projets photovoltaïques

  • Installations photovoltaïques au sol - Guide de l’étude d’impact (avril 2011), ministère de l’Écologie du Développement durable, des Transports et du Logement
    https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Guide_EI_Installations-photovolt-au-sol_DEF_19-04-11.pdf

  • Points d’attention relevés par la MRAE Bourgogne Franche-Comté pour les projets photovoltaïques
    https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/les-points-d-attention-de-la-mrae-bourgogne-a1494.html

• Toutes EnR

  • Observatoire des Energies Renouvelables et de la biodiversité
    https://enr-pprod.ofb.fr/

  • Carte dynamique des décisions et avis rendus par l’autorité environnementale
    https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=81a7c7aa-c5fa-4ae4-b989-5de5d25c17d6#-%3Ehttps://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=81a7c7aa-c5fa-4ae4-b989-5de5d25c17d6

  • Prospective - Transitions 2050 - Feuilleton Mix électrique, février 2022, ADEME
    https://librairie.ademe.fr/societe-et-politiques-publiques/5352-prospective-transitions-2050-feuilleton-mix-electrique-9791029719448.html

Doctrines départementales

• Côte d’Or (21)

  • Cadre pour l’implantation des installations agrivoltaïques en Côte d’Or (21) (décembre 2024)
    https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Energies-renouvelables/Photovoltaique/Agrivoltaisme

• Haute Saône (70)

  • Doctrine CDPENAF sur les projets d’installation de panneaux photovoltaïques de la Haute-Saône (70) 
    https://www.haute-saone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Commission-Departementale-de-Preservation-des-Espaces-Naturels-Agricoles-et-Forestiers-CDPENAF

• Saône-et-Loire (71)

  • Guide de la démarche « cadrage des projets d’installations photovoltaïques et de stockage d’énergie en Saône-et-Loire (71) – Demande de passage en pôle ENR »
    • Fascicule urbanisme
    • Fascicule comité de projet
    • Fascicule enjeux inondations
    • Fascicule enjeux biodiversité, forêt
    • Fascicule enjeux eaux et milieux aquatiques
    • Fascicule enjeux paysagers
      https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Demarches/Pole-energies-renouvelables-ENR-pour-les-projets-photovoltaiques-ou-de-stockage-d-energie

  • Charte de la CDPENAF de Saône-et-Loire sur l’analyse des projets de parcs photovoltaïques au sol (71)
    https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-urbanisme-construction-habitat/CDPENAF-commission-de-preservation-des-espaces-naturels.-agricoles-et-forestiers/Charte-de-la-CDPENAF-de-Saone-et-Loire-sur-l-analyse-des-projets

  • Installations photovoltaïques au sol et agrivoltaïques – Enjeux paysagers (décembre 2024), Direction départementale des territoires de Saône et Loire (71)
    https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Demarches/Pole-energies-renouvelables-ENR-pour-les-projets-photovoltaiques-ou-de-stockage-d-energie