Déclaration d’intention

Suite à la mise en service du réaménagement de l’échangeur de Sevenans de l’A36 en décembre 2019, l’ensemble de la RN19 entre Lure et Sevenans aura été aménagé à 2 × 2 voies à l’exception de la section comprise entre Héricourt et Sevenans.

Le projet d’aménagement de la RN19 entre Héricourt-et Sevenans consiste en la mise à 2 × 2 voies de la RN19 entre les échangeurs d’Héricourt et de Sevenans en aménagement sur place sur une longueur d’environ 4,5 km. Il doit permettre d’améliorer le confort et la sécurité routière des usagers de l’actuelle RN19 en offrant un niveau de service homogène entre Lure et l’A36, notamment au vu des niveaux de trafic élevés avec 20 818 véh/j dont 15 % de PL supportés par cette section.
Par ailleurs, ce projet contribuera à maintenir une desserte fine des communes, tout en favorisant le développement socio-économique local. Enfin, il concourra à l’amélioration l’insertion environnementale (assainissement, continuités écologiques, …) de l’infrastructure au sein du territoire qu’elle traverse.

La section entre Héricourt et Sevenans fait partie de l’opération Lure Delle, dont l’aménagement a été déclarée d’utilité publique par décret du 24 novembre 2003.
Les emprises foncières pour l’aménagement de la Section Héricourt Sevenans ont déjà été acquises par l’État dans le cadre de la Déclaration d’utilité Publique de 2003 sur la base d’un projet datant de 2001.

Cependant, les études techniques en cours ont révélé la nécessité d’acquérir de nouvelles parcelles suite à des modifications de géométrie par rapport au projet historique, et donc de solliciter une nouvelle Déclaration d’Utilité Publique, la précédente étant désormais échue.

En préalable à la nouvelle procédure de déclaration d’utilité publique, la DREAL Bourgogne Franche-Comté, Maître d’ouvrage de l’opération a élaboré une déclaration d’intention, conformément à l’article L.121-16 du code de l’environnement.

Cette déclaration d’intention est également disponible sur les sites internet de la préfecture de Haute-Saône et du Territoire de Belfort.
Les préfets de Haut-Saône et du Territoire de Belfort sont les autorités compétentes à qui devront être adressées les demandes effectuées dans le cadre du droit d’initiative citoyenne.