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Prévention des Risques
 

Déclaration de forages

Toute personne exécutant un sondage, un ouvrage souterrain, un travail de fouille, quel qu’en soit l’objet, dont la profondeur dépasse 10 mètres au-dessous de la surface du sol, est soumise à déclaration au titre de l’article L 411-1 du code minier.

 
En cas de forage pour de la géothermie de minime importance, la déclaration est à réaliser via l’outil TeleGMI.

 
 
Déclaration de forages (eau, géotechniques, etc.)
Télédéclaration : Toute personne exécutant un sondage, un ouvrage souterrain, un travail de fouille, dont la profondeur dépasse 10 mètres au-dessous de la surface du sol, est soumise à déclaration.
 
Déclaration de forages pour la GMI

La télé-déclaration a été mise en place en 2015 afin de faciliter la mise en œuvre de la majorité des opérations de géothermie de surface.

Attention : Les opérations de géothermie profonde, comportant potentiellement plus d’impacts, relèvent d’un autre régime.