Déclaration de forages
Déclaration de forages (eau, géotechniques, etc.)
Télédéclaration : Toute personne exécutant un sondage, un ouvrage souterrain, un travail de fouille, dont la profondeur dépasse 10 mètres au-dessous de la surface du sol, est soumise à déclaration.
1er février 2022
Déclaration de forages pour la GMI
La télé-déclaration a été mise en place en 2015 afin de faciliter la mise en œuvre de la majorité des opérations de géothermie de surface. Attention : Les opérations de géothermie profonde, comportant potentiellement plus d’impacts, relèvent d’un autre régime.
24 février 2022